Scrutin n° 5343 · Assemblée nationalel'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La France cherche à augmenter sa production d'électricité à partir de l'eau, une énergie renouvelable qui ne produit pas de gaz à effet de serre. Pour cela, le gouvernement a présenté une proposition de loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques et autres installations de production d'électricité hydraulique, afin de diversifier les sources d'énergie du pays et réduire ses émissions polluantes.

Au cours de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, M. Tavel a proposé un amendement à l'article 6 de la loi — la partie du texte qui traite des modalités d'investissement dans ces infrastructures. Cet amendement visait à renforcer ou adapter les dispositions d'encouragement aux investissements hydroélectriques, notamment en modifiant les conditions ou les avantages offerts aux entreprises qui souhaitent investir dans ce secteur.

Le vote sur cet amendement a été rejeté : 21 députés ont voté pour, 37 contre, et personne n's'est abstenu. Cela signifie que les dispositions initiales de l'article 6 restent inchangées, et que l'amendement proposé n'a pas été retenu.

Ceux qui ont voté pour l'amendement, comme Laurent Alexandre et Matthias Renault, considéraient que les mesures proposées renforceraient effectivement les investissements dans l'hydroélectricité en France, permettant une transition énergétique plus rapide et une meilleure indépendance énergétique. Ceux qui ont voté contre, parmi lesquels Christophe Marion et Benoît Blanchard, estimaient que ces modifications pouvaient présenter des risques — qu'il s'agisse de préoccupations environnementales liées aux barrages, de coûts considérés comme trop élevés, ou de craintes concernant les modalités de ces investissements.

Sont directement concernés par cette décision les entreprises du secteur énergétique qui envisagent d'investir dans les infrastructures hydroélectriques, ainsi que les collectivités territoriales chargées de gérer les ressources en eau et les installations existantes.

Vous pouvez consulter l'intégralité du dossier législatif pour suivre l'examen complet de cette proposition de loi. D'autres amendements du même auteur ont également été examinés lors de cette séance, comme ceux portant sur l'article 12 du texte.