l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Lebon concernant la loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'une loi visant à réduire les fraudes aux allocations sociales et aux impôts
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte par les députés
• Résultat : 20 députés contre, 14 pour et 9 abstentions - la proposition a été rejetée
• La majorité de l'hémicycle ne soutient pas cette modification proposée par Mme Lebon
Valérie Bazin-Malgras
DR
Anne Bergantz
DEM
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Lionel Duparay
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Patrick Hetzel
DR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Nicolas Ray
DR
Annie Vidal
EPR
Aucun député