l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté à l'unanimité pour approuver une modification (amendement) proposée par M. Labaronne au projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cette modification a été adoptée sans opposition.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement : une modification ou ajout au projet de loi original présenté à l'Assemblée nationale
• Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes (fraudes aux allocations, fraudes fiscales, etc.)
• Vote unanime : tous les 44 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• L'amendement a été adopté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (27 février 2026)
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Louis Boyard
LFI-NFP
Xavier Breton
DR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Denis Fégné
SOC
Jean-Luc Fugit
EPR
Steevy Gustave
ECOS
Marine Hamelet
RN
Pierre Henriet
HOR
Catherine Hervieu
ECOS
Patrick Hetzel
DR
Daniel Labaronne
EPR
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Thomas Lam
HOR
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Philippe Lottiaux
RN
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
EPR
Éric Martineau
DEM
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Nicolas Ray
DR
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député