💰 Économie & Budget
2 794 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.
2 794
Scrutins
914
Adoptes
1880
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 914 (33%)Rejetes: 1880 (67%)
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025326 votants17e législature
Pour: 24Contre: 295Abstention: 7
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Pour: 220Contre: 108Abstention: 9
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025320 votants17e législature
Pour: 60Contre: 258Abstention: 2
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Pour: 156Contre: 178Abstention: 3
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025338 votants17e législature
Pour: 259Contre: 74Abstention: 5
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025266 votants17e législature
Pour: 51Contre: 213Abstention: 2
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juillet 202560 votants17e législature
Pour: 59Contre: 0Abstention: 1
sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Sénat💰 Économie & Budget22 juin 2025341 votants2023e législature
Pour: 20Contre: 301Abstention: 20
sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Sénat💰 Économie & Budget22 juin 2025341 votants2023e législature
Pour: 20Contre: 301Abstention: 20
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 juin 2025548 votants17e législature
Pour: 275Contre: 252Abstention: 21
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 30Abstention: 0
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202558 votants17e législature
Pour: 31Contre: 27Abstention: 0
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202518 votants17e législature
Pour: 12Contre: 0Abstention: 6
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Pour: 15Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202541 votants17e législature
Pour: 21Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Pour: 24Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Pour: 21Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202556 votants17e législature
Pour: 25Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202559 votants17e législature
Pour: 27Contre: 32Abstention: 0
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