🏥 Santé

982 scrutins sur le theme Santé. 27% adoptes. Dernier vote : 24 février 2026.

Taux d'adoption

Adoptes: 261 (27%)Rejetes: 721 (73%)

AN🏥 Santé17 février 2026222 votants17e législature

Pour: 70Contre: 108Abstention: 44

AN🏥 Santé17 février 2026194 votants17e législature

Pour: 88Contre: 104Abstention: 2

AN🏥 Santé17 février 2026198 votants17e législature

Pour: 55Contre: 128Abstention: 15

AN🏥 Santé17 février 2026153 votants17e législature

Pour: 51Contre: 98Abstention: 4

AN🏥 Santé17 février 2026163 votants17e législature

Pour: 67Contre: 94Abstention: 2

AN🏥 Santé17 février 2026179 votants17e législature

Pour: 128Contre: 51Abstention: 0

AN🏥 Santé17 février 2026187 votants17e législature

Pour: 187Contre: 0Abstention: 0

AN🏥 Santé17 février 2026179 votants17e législature

Pour: 79Contre: 98Abstention: 2

AN🏥 Santé17 février 2026188 votants17e législature

Pour: 72Contre: 114Abstention: 2

AN🏥 Santé17 février 2026119 votants17e législature

Pour: 42Contre: 73Abstention: 4

AN🏥 Santé17 février 2026191 votants17e législature

Pour: 66Contre: 108Abstention: 17

AN🏥 Santé16 février 202652 votants17e législature

Pour: 52Contre: 0Abstention: 0

AN🏥 Santé3 février 2026135 votants17e législature

Pour: 135Contre: 0Abstention: 0

AN🏥 Santé29 janvier 202667 votants17e législature

Pour: 41Contre: 23Abstention: 3

AN🏥 Santé29 janvier 202673 votants17e législature

Pour: 11Contre: 62Abstention: 0

AN🏥 Santé29 janvier 202665 votants17e législature

Pour: 35Contre: 30Abstention: 0

AN🏥 Santé29 janvier 202664 votants17e législature

Pour: 29Contre: 30Abstention: 5

AN🏥 Santé29 janvier 202668 votants17e législature

Pour: 21Contre: 46Abstention: 1

AN🏥 Santé29 janvier 202673 votants17e législature

Pour: 43Contre: 13Abstention: 17

AN🏥 Santé29 janvier 202645 votants17e législature

Pour: 45Contre: 0Abstention: 0

🏥 Santé

l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).