Votes parlementaires
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l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025176 votants17e législature
Pour: 4Contre: 170Abstention: 2
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025187 votants17e législature
Pour: 87Contre: 100Abstention: 0
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025167 votants17e législature
Pour: 30Contre: 130Abstention: 7
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025138 votants17e législature
Pour: 3Contre: 133Abstention: 2
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025125 votants17e législature
Pour: 14Contre: 86Abstention: 25
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025194 votants17e législature
Pour: 49Contre: 133Abstention: 12
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025186 votants17e législature
Pour: 44Contre: 142Abstention: 0
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Pour: 15Contre: 28Abstention: 3
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 30Abstention: 0
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Pour: 15Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Pour: 24Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 29Abstention: 1
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Pour: 21Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202556 votants17e législature
Pour: 25Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202559 votants17e législature
Pour: 27Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202559 votants17e législature
Pour: 5Contre: 54Abstention: 0
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Pour: 15Contre: 18Abstention: 14
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Pour: 19Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202552 votants17e législature
Pour: 24Contre: 27Abstention: 1
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