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l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202538 votants17e législature
Pour: 20Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Pour: 14Contre: 31Abstention: 0
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202537 votants17e législature
Pour: 31Contre: 6Abstention: 0
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Pour: 25Contre: 22Abstention: 0
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Pour: 28Contre: 17Abstention: 1
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Pour: 24Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202541 votants17e législature
Pour: 21Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Pour: 15Contre: 29Abstention: 0
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202518 votants17e législature
Pour: 12Contre: 0Abstention: 6
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202558 votants17e législature
Pour: 31Contre: 27Abstention: 0
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 30Abstention: 0
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Pour: 15Contre: 28Abstention: 3
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202535 votants17e législature
Pour: 30Contre: 4Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 juin 2025230 votants17e législature
Pour: 145Contre: 84Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget5 juin 202537 votants17e législature
Pour: 8Contre: 28Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025227 votants17e législature
Pour: 227Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025186 votants17e législature
Pour: 101Contre: 75Abstention: 10
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025175 votants17e législature
Pour: 174Contre: 0Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025193 votants17e législature
Pour: 191Contre: 2Abstention: 0
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