Votes parlementaires
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l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202292 votants16e législature
Pour: 25Contre: 46Abstention: 21
l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202287 votants16e législature
Pour: 33Contre: 53Abstention: 1
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022130 votants16e législature
Pour: 44Contre: 86Abstention: 0
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022138 votants16e législature
Pour: 43Contre: 94Abstention: 1
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022135 votants16e législature
Pour: 41Contre: 93Abstention: 1
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202284 votants16e législature
Pour: 33Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022114 votants16e législature
Pour: 49Contre: 56Abstention: 9
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022112 votants16e législature
Pour: 28Contre: 84Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions11 décembre 202278 votants16e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202254 votants16e législature
Pour: 22Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202257 votants16e législature
Pour: 22Contre: 34Abstention: 1
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202264 votants16e législature
Pour: 29Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Pour: 21Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Pour: 21Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202258 votants16e législature
Pour: 17Contre: 41Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202248 votants16e législature
Pour: 13Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202264 votants16e législature
Pour: 21Contre: 42Abstention: 1
l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202255 votants16e législature
Pour: 18Contre: 36Abstention: 1
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202263 votants16e législature
Pour: 22Contre: 40Abstention: 1
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202261 votants16e législature
Pour: 24Contre: 36Abstention: 1
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