Votes parlementaires
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2016
Scrutins
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3
Législatures
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l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202571 votants17e législature
Pour: 50Contre: 21Abstention: 0
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Pour: 63Contre: 1Abstention: 6
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202565 votants17e législature
Pour: 46Contre: 18Abstention: 1
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202577 votants17e législature
Pour: 63Contre: 2Abstention: 12
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202561 votants17e législature
Pour: 50Contre: 9Abstention: 2
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Pour: 39Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202566 votants17e législature
Pour: 39Contre: 26Abstention: 1
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202564 votants17e législature
Pour: 59Contre: 1Abstention: 4
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Pour: 51Contre: 17Abstention: 2
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Pour: 38Contre: 32Abstention: 0
le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202554 votants17e législature
Pour: 29Contre: 25Abstention: 0
l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202530 votants17e législature
Pour: 26Contre: 4Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 2025137 votants17e législature
Pour: 47Contre: 0Abstention: 90
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 2025131 votants17e législature
Pour: 65Contre: 62Abstention: 4
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202567 votants17e législature
Pour: 40Contre: 25Abstention: 2
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202571 votants17e législature
Pour: 63Contre: 7Abstention: 1
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202558 votants17e législature
Pour: 58Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202571 votants17e législature
Pour: 41Contre: 30Abstention: 0
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Pour: 53Contre: 11Abstention: 6
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202551 votants17e législature
Pour: 41Contre: 10Abstention: 0
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