Votes parlementaires
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l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 février 202670 votants17e législature
Pour: 18Contre: 50Abstention: 2
l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 février 202668 votants17e législature
Pour: 17Contre: 49Abstention: 2
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026118 votants17e législature
Pour: 51Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026127 votants17e législature
Pour: 54Contre: 71Abstention: 2
l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026156 votants17e législature
Pour: 64Contre: 90Abstention: 2
l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026157 votants17e législature
Pour: 66Contre: 89Abstention: 2
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026162 votants17e législature
Pour: 68Contre: 92Abstention: 2
l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026163 votants17e législature
Pour: 67Contre: 94Abstention: 2
l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026152 votants17e législature
Pour: 60Contre: 90Abstention: 2
l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026148 votants17e législature
Pour: 60Contre: 88Abstention: 0
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026152 votants17e législature
Pour: 63Contre: 89Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026157 votants17e législature
Pour: 66Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026141 votants17e législature
Pour: 50Contre: 87Abstention: 4
l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026166 votants17e législature
Pour: 68Contre: 95Abstention: 3
l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026169 votants17e législature
Pour: 69Contre: 98Abstention: 2
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026157 votants17e législature
Pour: 62Contre: 92Abstention: 3
l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026149 votants17e législature
Pour: 62Contre: 85Abstention: 2
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026121 votants17e législature
Pour: 53Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 202690 votants17e législature
Pour: 39Contre: 50Abstention: 1
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026136 votants17e législature
Pour: 52Contre: 84Abstention: 0
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