Scrutin n° 5396 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Le projet de loi en discussion à l'Assemblée nationale porte sur la prévention des monopoles dans les médias d'information — c'est-à-dire éviter qu'une seule entreprise ou une seule personne ne contrôle trop de journaux, de chaînes de télévision ou de sites d'actualité. Cet enjeu touche directement la capacité des citoyens à accéder à des sources d'information variées et indépendantes.

Le dossier législatif complet prévoyait trois mesures principales : interdire à une même entité de contrôler plus de 50 % du capital ou des droits de vote dans plusieurs entreprises de médias, obliger les grands groupes de médias à publier régulièrement des informations sur leur propriété et leur gouvernance, et renforcer les pouvoirs du régulateur des médias pour surveiller les concentrations et sanctionner les abus.

L'amendement n° 23 présenté par M. Tryzna visait à modifier l'article premier de cette proposition de loi — c'est-à-dire les premières dispositions de la loi. Bien que le contenu exact de cet amendement ne soit pas détaillé dans les informations disponibles, il s'inscrivait dans ce débat sur la concentration des médias et cherchait à affiner ou modifier le cadre proposé.

L'amendement a été rejeté par 71 voix contre 54, ce qui signifie que la modification proposée par M. Tryzna n'a pas été retenue à ce stade du vote. Le texte initial du projet de loi reste donc en l'état, du moins pour cette première lecture à l'Assemblée nationale.

Les députés qui ont soutenu l'amendement considéraient probablement que la mesure proposée renforçait utilement les dispositions contre la concentration des médias ou qu'elle apportait des précisions nécessaires au projet de loi. Parmi eux figurait Serge Muller. À l'inverse, les députés qui se sont opposés à l'amendement estimaient sans doute que le texte initial suffisait, ou que l'amendement soulevait des difficultés pratiques ou juridiques non acceptables. Parmi les opposants, on retrouve Raphaël Arnault et Manuel Bompard.

Le rejet de cet amendement concerne directement les entreprises de médias, les propriétaires de groupes de presse et de chaînes d'information, ainsi que, indirectement, les citoyens qui dépendent du pluralisme des sources d'information. La trajectoire du projet de loi continue cependant, et d'autres amendements — comme l'amendement n° 17 ou l'amendement n° 24 — ont également été examinés lors du même vote.