Votes parlementaires
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l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 48Contre: 46Abstention: 30
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025101 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 30Contre: 86Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025139 votants17e législature
Pour: 86Contre: 29Abstention: 24
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 202586 votants17e législature
Pour: 25Contre: 45Abstention: 16
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025121 votants17e législature
Pour: 47Contre: 45Abstention: 29
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 20
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 69Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 202595 votants17e législature
Pour: 34Contre: 34Abstention: 27
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 74Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 46Contre: 45Abstention: 28
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
AN📚 Éducation & Culture2 avril 2025138 votants17e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 35
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 février 2025184 votants17e législature
Pour: 112Contre: 48Abstention: 24
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 février 2025109 votants17e législature
Pour: 53Contre: 46Abstention: 10
l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 février 2025168 votants17e législature
Pour: 136Contre: 31Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025173 votants17e législature
Pour: 149Contre: 5Abstention: 19
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025152 votants17e législature
Pour: 29Contre: 120Abstention: 3
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025158 votants17e législature
Pour: 23Contre: 135Abstention: 0
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025160 votants17e législature
Pour: 25Contre: 133Abstention: 2
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025153 votants17e législature
Pour: 23Contre: 129Abstention: 1
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