Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202361 votants16e législature
Pour: 50Contre: 9Abstention: 2
l'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202350 votants16e législature
Pour: 39Contre: 11Abstention: 0
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202346 votants16e législature
Pour: 26Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202353 votants16e législature
Pour: 42Contre: 10Abstention: 1
l'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202348 votants16e législature
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202351 votants16e législature
Pour: 44Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202351 votants16e législature
Pour: 44Contre: 0Abstention: 7
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202350 votants16e législature
Pour: 38Contre: 6Abstention: 6
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202352 votants16e législature
Pour: 41Contre: 11Abstention: 0
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202349 votants16e législature
Pour: 31Contre: 6Abstention: 12
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202360 votants16e législature
Pour: 38Contre: 22Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023223 votants16e législature
Pour: 181Contre: 0Abstention: 42
l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202382 votants16e législature
Pour: 64Contre: 15Abstention: 3
l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023116 votants16e législature
Pour: 93Contre: 1Abstention: 22
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023105 votants16e législature
Pour: 80Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023161 votants16e législature
Pour: 131Contre: 30Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023109 votants16e législature
Pour: 79Contre: 24Abstention: 6
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice28 juin 2023187 votants16e législature
Pour: 168Contre: 19Abstention: 0
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023161 votants16e législature
Pour: 160Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023388 votants16e législature
Pour: 300Contre: 0Abstention: 88
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