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Votes parlementaires

10 300 scrutins analysés. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

10300

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)

sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Sénat🌿 Environnement & Énergie11 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 94Contre: 228Abstention: 19

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

AN💻 Numérique & Tech11 juin 202560 votants17e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 3Abstention: 16

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Sénat🏛️ Institutions10 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 323Contre: 0Abstention: 18

sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Sénat🌿 Environnement & Énergie10 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 224Contre: 82Abstention: 35

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Sénat🌿 Environnement & Énergie10 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 241Contre: 19Abstention: 81

l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202577 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 40Abstention: 4

l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202586 votants17e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 38Abstention: 2

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202563 votants17e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 4Abstention: 22

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail10 juin 2025169 votants17e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 58Abstention: 0

l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202584 votants17e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 28Abstention: 8

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 juin 2025230 votants17e législature
Adopté
Pour: 145Contre: 84Abstention: 1

l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

AN🏥 Santé10 juin 202588 votants17e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0

sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Sénat📚 Éducation & Culture9 juin 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 3Contre: 337Abstention: 0

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Sénat🌿 Environnement & Énergie9 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 337Contre: 1Abstention: 3

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Sénat📚 Éducation & Culture9 juin 2025340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 338Contre: 1Abstention: 1

sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Sénat📚 Éducation & Culture9 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 321Abstention: 0

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Sénat🏛️ Institutions9 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 241Contre: 32Abstention: 68

sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Sénat🏛️ Institutions9 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 241Contre: 99Abstention: 1

l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 123Abstention: 1

l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025132 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 95Abstention: 0