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Votes parlementaires

10 300 scrutins analysés. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

10300

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 25Contre: 24Abstention: 2

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Adopté
Pour: 24Contre: 12Abstention: 12

l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 23Abstention: 7

l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 13Abstention: 0

l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202538 votants17e législature
Adopté
Pour: 20Contre: 18Abstention: 0

l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202537 votants17e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 6Abstention: 0

le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 22Abstention: 0

sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Sénat🌿 Environnement & Énergie11 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 238Abstention: 1

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Sénat🏛️ Institutions11 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 319Contre: 1Abstention: 21

sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Sénat🌿 Environnement & Énergie11 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 204Contre: 137Abstention: 0

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Sénat🏥 Santé11 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 318Contre: 1Abstention: 22

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Sénat💰 Économie & Budget11 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 129Contre: 188Abstention: 24

sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Sénat🏥 Santé11 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 190Contre: 19Abstention: 132

sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Sénat🏥 Santé11 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 269Abstention: 1

sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Sénat🏥 Santé11 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 129Contre: 211Abstention: 1

sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Sénat🏥 Santé11 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 304Abstention: 1

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Sénat🌿 Environnement & Énergie11 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 229Abstention: 2

sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Sénat🏥 Santé11 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 209Contre: 35Abstention: 97

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Sénat🌿 Environnement & Énergie11 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 227Abstention: 19

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Sénat🌿 Environnement & Énergie11 juin 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 229Abstention: 17