Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
3668
Adoptés
6435
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3
Législatures
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l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Pour: 21Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Pour: 21Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202264 votants16e législature
Pour: 21Contre: 42Abstention: 1
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Pour: 21Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202264 votants16e législature
Pour: 29Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202264 votants16e législature
Pour: 30Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202257 votants16e législature
Pour: 22Contre: 34Abstention: 1
l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202258 votants16e législature
Pour: 20Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202254 votants16e législature
Pour: 22Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202253 votants16e législature
Pour: 22Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202232 votants16e législature
Pour: 9Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202261 votants16e législature
Pour: 24Contre: 36Abstention: 1
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202263 votants16e législature
Pour: 22Contre: 40Abstention: 1
le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022128 votants16e législature
Pour: 36Contre: 90Abstention: 2
le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022141 votants16e législature
Pour: 35Contre: 105Abstention: 1
l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202279 votants16e législature
Pour: 20Contre: 59Abstention: 0
l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022100 votants16e législature
Pour: 36Contre: 56Abstention: 8
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022107 votants16e législature
Pour: 41Contre: 62Abstention: 4
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022101 votants16e législature
Pour: 42Contre: 56Abstention: 3
l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022107 votants16e législature
Pour: 34Contre: 69Abstention: 4
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