Votes parlementaires
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l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech16 février 202654 votants17e législature
Pour: 48Contre: 5Abstention: 1
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech16 février 202654 votants17e législature
Pour: 45Contre: 7Abstention: 2
l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 février 202665 votants17e législature
Pour: 52Contre: 8Abstention: 5
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 février 202670 votants17e législature
Pour: 18Contre: 50Abstention: 2
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026136 votants17e législature
Pour: 52Contre: 84Abstention: 0
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 202690 votants17e législature
Pour: 39Contre: 50Abstention: 1
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026121 votants17e législature
Pour: 53Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech12 février 2026149 votants17e législature
Pour: 62Contre: 85Abstention: 2
l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026149 votants17e législature
Pour: 62Contre: 85Abstention: 2
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture12 février 2026163 votants17e législature
Pour: 64Contre: 95Abstention: 4
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech12 février 2026155 votants17e législature
Pour: 89Contre: 62Abstention: 4
l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech12 février 2026140 votants17e législature
Pour: 53Contre: 87Abstention: 0
l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture12 février 2026162 votants17e législature
Pour: 65Contre: 95Abstention: 2
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026157 votants17e législature
Pour: 62Contre: 92Abstention: 3
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture12 février 2026158 votants17e législature
Pour: 65Contre: 90Abstention: 3
l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026169 votants17e législature
Pour: 69Contre: 98Abstention: 2
l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026166 votants17e législature
Pour: 68Contre: 95Abstention: 3
l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture12 février 2026160 votants17e législature
Pour: 61Contre: 96Abstention: 3
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026141 votants17e législature
Pour: 50Contre: 87Abstention: 4
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026157 votants17e législature
Pour: 66Contre: 91Abstention: 0
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