Condamnation d'Alain Griset pour déclaration de patrimoine incomplète

Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset avait omis, dans sa déclaration d'août 2020 à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, un plan d'épargne en actions de 171 000 euros ainsi que des participations directes dans plusieurs sociétés. Le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné le 8 décembre 2021 à six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis ; il a démissionné du gouvernement le jour même et fait appel. La cour d'appel de Paris a ramené la peine à quatre mois de prison avec sursis le 4 janvier 2023, écartant la bonne foi plaidée par l'ancien ministre.