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Élus locaux condamnés définitivement — Rassemblement National (RN) | Poligraph | Poligraph
  1. Accueil
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  3. Condamnations

Élus locaux condamnés définitivement — Rassemblement National (RN)

2 condamnations définitives

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursGouvernementÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
Filtrer par parti
✕ RNEELVFNHORIDLLFHLFILRLSMoDemMRNIPCFPRGPSRERECRNTDPUDI

Condamnations définitives

Frédéric Boccaletti
2000Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation de Frédéric Boccaletti pour violence en réunion avec arme

Frédéric Boccaletti (RN)

5 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.

Caroline Parmentier
1998Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation pour diffamation publique raciale

Caroline Parmentier (RN)

Peine : Condamnation définitive en 1995 (tribunal correctionnel de Paris) pour diffamation publique à caractère racial, confirmée en appel et en cassation.

2 sourcesVoir les détails →