Députés français condamnés — Union des démocrates pour la République (UDR)

1 condamnation définitive

Type de mandat

Tous mandats Députés Sénateurs Gouvernement Élus locaux

Niveau de décision

Toutes Définitives Non définitives

Mode d'affichage

Liste Taux par parti

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✕ UDR DEM DR EELV FN GEST HOR IDL Jeanne LFI LIOT LR LS MNR MoDem MR NI PCF PCI PR PRG

Condamnations définitives

2015Autres infractionsCondamnation définitive

Fraude electorale - affaire des faux electeurs du 5e arrondissement

Jean Tiberi (UDR à l'époque)

Peine : 10 mois de prison avec sursis, 10 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité

2 sources

Méthodologie

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