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Peine : 10 mois de prison avec sursis, 80 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 1 an de prison dont 6 mois ferme, aménagée sous bracelet électronique. Définitif (Cour de cassation, 26 novembre 2025).
Peine : 6 mois de prison avec sursis, 2 ans d inéligibilité
Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Jean-Christophe Cambadélis (PS)
Peine : 8 mois de prison avec sursis, 60 000€ d'amende avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
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Marie-Christine Boutonnet (RN à l'époque)
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Jean-Hugues Ratenon (LFI)
Peine : 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique et 3 ans d'inéligibilité. Définitif (Cour de cassation, 18 décembre 2024).
Peine : 1 an de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité, 45 000€ de dommages et intérêts
Jean-François Jalkh (RN)
Peine : 2 ans de prison dont 6 mois ferme, 3 ans d'inéligibilité
Peine : 3 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
Peine : Plus de 20 000 euros de dommages et intérêts
Peine : 4 000€ d'amende dont 3 000€ pour provocation à la haine
Peine : 60 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité
Aurélien Taché (EELV à l'époque)
Peine : 2 000€ d'amende, 2 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)
Peine : 3 ans de prison (1 ferme bracelet, 2 sursis), 2 ans d'inéligibilité
Peine : 4 mois de prison avec sursis
Peine : 2 ans de prison avec sursis, 70 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité, remboursement 238 000€
Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité
Peine : 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Décision prud'homale en janvier 2026 : versement de 2 586 €.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1 000 euros d’amende pour usage de stupéfiants.
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Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Un an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité avec sursis
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 8 000€ d'amende dont 4 000€ avec sursis pour vol de chèques, relaxée pour la tentative d'escroquerie
Patrick Balkany (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison ferme et 350 000 € d'amende dans l'affaire Codeeil ; 3 ans de prison ferme et 500 000 € d'amende dans l'affaire de la police municipale (sans mandat de dépôt). 10 ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. Appel interjeté.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1ère instance : 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire. Appel en cours, décision attendue le 30 novembre 2026.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Jean-Marie Le Pen (FN à l'époque)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité, 5 000 euros d'amende
Daniel Grenon (NI à l'époque)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité
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