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Voir la page présidentielle 202739 condamnations définitives · 36 en première instance ou en appel
Peine : 4 mois de prison avec sursis
Frédéric Boccaletti (RN)
Patrick Balkany (LR)
Peine : 15 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité
Peine : 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis. Condamnation définitive après le rejet du pourvoi le 26 novembre 2025. Le 5 mai 2026, un juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Paris a accordé un aménagement en libération conditionnelle à compter du 7 mai 2026, sans bracelet électronique.
Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 800 € d'amende, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Marie-Christine Boutonnet (RN à l'époque)
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 800 € d'amende, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Peine : 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique et 3 ans d'inéligibilité. Définitif (Cour de cassation, 18 décembre 2024).
Peine : 3 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
Aurélien Taché (EELV à l'époque)
Peine : 2 000€ d'amende, 2 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)
Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité
Peine : 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende
Peine : 2 ans de prison avec sursis, 100 000 € d'amende
Peine : 8 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité, 10 000 euros d'amende
Peine : 4 ans de prison dont 2 avec sursis, 300 000€ amende, 5 ans inéligibilité
Jean-Marie Le Pen (FN à l'époque)
Peine : 4 ans de prison dont 3 avec sursis, 100 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 3 000 € d'amende (cour d'appel de Nîmes, 18 octobre 2013), après 4 000 € en première instance
Yves Foulon (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis pour menaces et violences, amende de 30 euros pour injures ; 2 500 euros de dommages et intérêts à Vital Baude. Jugement de première instance.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Un an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité avec sursis
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 8 000€ d'amende dont 4 000€ avec sursis pour vol de chèques, relaxée pour la tentative d'escroquerie
Patrick Balkany (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison ferme et 350 000 € d'amende dans l'affaire Codeeil ; 3 ans de prison ferme et 500 000 € d'amende dans l'affaire de la police municipale (sans mandat de dépôt). 10 ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. Appel interjeté.
Laurent Degallaix (PRV)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 80 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Première instance (13 mai 2024) : 1 an de prison avec sursis, 60 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité. Réduit en appel (10 octobre 2025, cour d'appel de Paris) : 6 mois de prison avec sursis, amende supprimée, 5 ans d'inéligibilité avec sursis (n'empêche pas de se représenter). Pourvoi en cassation en cours (question de séparation des pouvoirs, sans contester la culpabilité).
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1ère instance : 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire. Appel en cours, décision attendue le 30 novembre 2026.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Jean-Marie Le Pen (FN à l'époque)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité, 5 000 euros d'amende
Jean-Christophe Cambadélis (PS)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 8 mois de prison avec sursis, 60 000 € d'amende entièrement assortie du sursis, 5 ans d'inéligibilité
Christine Engrand (NI à l'époque)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Relaxe pour conduite sans permis ; deux amendes pour usage du téléphone au volant et défaut de contrôle technique (montants non publiés)
Daniel Grenon (NI à l'époque)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité
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