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Atteintes à la probitéEmplois fictifs de sa compagne et de sa fille comme collaboratrices parlementaires
Condamnation non définitiveAtteintes à la probitéEmploi fictifCondamnation (1ère instance)

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Emplois fictifs de sa compagne et de sa fille comme collaboratrices parlementaires

AC
Ary ChalusFiche complète
Ses 2 affaires documentéesSes votes

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Description

Ary Chalus, président du conseil régional de Guadeloupe et ancien député (2012-2017), était jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds publics : sa compagne et sa fille auraient été rémunérées comme collaboratrices parlementaires sans exercer d'activité réelle. Le procès s'est tenu du 24 au 29 juin 2026 devant la 32e chambre correctionnelle. Le 30 septembre 2026, le tribunal l'a condamné en première instance à 2 ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, sans exécution provisoire. Sa fille a été condamnée pour recel. Le dossier de sa compagne a été disjoint. Son avocat a indiqué qu'un appel était très probable ; la condamnation n'est pas définitive et, en cas d'appel, la présomption d'innocence continue de s'appliquer jusqu'à une décision définitive.

Dates clés

Date du verdict
30 septembre 2026

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre)

Peine

Peine prononcée

2 ans avec sursis
100 000 € d'amende
5 ans d'inéligibilité avec sursis

Chronologie

  1. 24 juin 2026Procès

    Ouverture du procès devant le tribunal correctionnel de Paris

    Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre)

    Presse : Le procès d’Ary Chalus pour emplois fictifs et détournement de frais de mandat s’ouvre à Paris(nouvel onglet)
  2. 30 septembre 2026JugementCondamnation

    Condamnation par le tribunal correctionnel de Paris

    Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre)

    Presse : Ary Chalus, le président de la région Guadeloupe, condamné à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics(nouvel onglet)

Sources (5)

  • Ary Chalus, le président de la région Guadeloupe, condamné à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics
    Franceinfo La 1ère•30 septembre 2026
  • Procès Chalus : 3 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire requis contre le président de la Région Guadeloupe
    RCI.fm•26 juin 2026
  • Le procès d’Ary Chalus pour emplois fictifs et détournement de frais de mandat s’ouvre à Paris
    RCI•24 juin 2026
  • Détournements de fonds publics : Ary Chalus de nouveau devant la justice à Paris
    Outre-mer La 1ère (franceinfo)•24 juin 2026
  • Détournement de fonds et emplois fictifs à l'Assemblée Nationale : Ary Chalus renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris
    Franceinfo La 1ère•20 janvier 2026
Information vérifiée

Vérifié le 10 septembre 2026 par Poligraph Moderation

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