Relaxe d'Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts devant la Cour de justice de la République

Alors qu'il était garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a ordonné des enquêtes administratives visant des magistrats avec lesquels il avait eu des différends lorsqu'il était avocat. Il était poursuivi pour prise illégale d'intérêts. Le 29 novembre 2023, la Cour de justice de la République l'a relaxé : elle a estimé que l'élément matériel de l'infraction était établi, mais pas son élément intentionnel. Le parquet général avait requis un an d'emprisonnement avec sursis.