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Infractions d'expressionProvocation à la haine religieuse envers les musulmans (C à vous, 2016)
Condamnation définitiveInfractions d'expressionIncitation à la haineCondamnation définitive

Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.

Provocation à la haine religieuse envers les musulmans (C à vous, 2016)

Éric Zemmour
Éric ZemmourFiche complète

Dirigeant(e) de parti · en mandat depuis 2021

Ses 9 affaires documentéesSes votes

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Description

Éric Zemmour, alors éditorialiste et figure médiatique proche de la droite identitaire, est condamné définitivement pour provocation à la haine religieuse envers les musulmans.

Contexte et faits
Le 6 septembre 2016, lors de son passage à l'émission C à vous sur France 5 pour promouvoir son ouvrage Un quinquennat pour rien, Zemmour tient des propos caractérisés comme des incitations à la haine envers les musulmans. Cette intervention s'inscrit dans une série de prises de position controversées de l'éditorialiste sur les questions migratoires et identitaires.

Procédure judiciaire
Poursuivi par l'association CAPJPO-EuroPalestine, Zemmour est condamné en première instance. Le 3 mai 2018, la cour d'appel de Paris le condamne pour provocation à la haine religieuse, en ne retenant qu'une partie des passages poursuivis.

Verdict et peine
Le 17 septembre 2019, la Cour de cassation rejette son pourvoi, ce qui rend la condamnation définitive. Zemmour est condamné au paiement d'une amende de 3 000 euros. Cette condamnation revêt un caractère définitif et s'ajoute à d'autres poursuites judiciaires dans lesquelles l'éditorialiste est impliqué, notamment l'affaire de provocation à la discrimination raciale France Ô et Canal+ en 2011.

Dates clés

Date des faits
6 septembre 2016
Date du verdict
17 septembre 2019

Juridiction

Tribunal
Cour de cassation

Peine

Peine prononcée

3 000 € d'amende

Chronologie

  1. Appel
  2. Cassation
  1. 3 mai 2018Arrêt de la cour d'appelCondamnation

    Condamnation d'Éric Zemmour par la cour d'appel de Paris pour provocation à la haine envers les musulmans

    Cour d'appel de Paris

    Source officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 17 septembre 2019, pourvoi n° 18-85.299(nouvel onglet)
  2. 17 septembre 2019Arrêt de la Cour de cassationPourvoi rejeté

    Rejet par la Cour de cassation du pourvoi d'Éric Zemmour, condamnation définitive

    Cour de cassation

    Source officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 17 septembre 2019, pourvoi n° 18-85.299(nouvel onglet)

Sources (2)

  • Cour de cassation, chambre criminelle, 17 septembre 2019, pourvoi n° 18-85.299
    Cour de cassation•17 septembre 2019
  • Eric Zemmour condamné en appel pour des propos islamophobes
    franceinfo.fr•3 mai 2018
Information vérifiée

Vérifié le 2 mars 2026 par Poligraph Moderation

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