Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Décision non définitive : cette condamnation a été prononcée en appel et fait l'objet d'un pourvoi en cassation. La Cour de cassation peut encore l'annuler.
La cour d'appel de Basse-Terre a reconnu Ary Chalus coupable, le 20 mai 2025, d'abus de confiance et de dépassement du plafond des dépenses électorales, et l'a condamné à deux ans de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende, deux ans d'inéligibilité et une interdiction de gérer une association pendant trois ans. Un pourvoi en cassation a été formé ; l'affaire est actuellement pendante devant la Cour de cassation et la condamnation n'est donc pas définitive.
Cour d'appel de Basse-Terre
Presse : Procès en appel d'Ary Chalus : Le président de Région reconnu coupable en appel et frappé d'une peine d'inéligibilité de 2 ans(nouvel onglet)Vérifié le 10 septembre 2026 par Poligraph Moderation
