Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Décision non définitive : cette condamnation a été prononcée en appel et fait l'objet d'un pourvoi en cassation. La Cour de cassation peut encore l'annuler.
La cour d'appel de Basse-Terre a reconnu Ary Chalus coupable, le 20 mai 2025, d'abus de confiance et de dépassement du plafond des dépenses électorales, et l'a condamné à deux ans de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende, deux ans d'inéligibilité et une interdiction de gérer une association pendant trois ans. Un pourvoi en cassation a été formé ; l'affaire est actuellement pendante devant la Cour de cassation et la condamnation n'est donc pas définitive.
Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre
La cour d'appel confirme la culpabilité d'Ary Chalus et prononce deux ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende.
Pourvoi en cassation
Ary Chalus se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre.
Vérifié le 10 septembre 2026 par Poligraph Moderation
