Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).
Dirigeant(e) de parti · en mandat depuis 2006
Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.
François Bayrou était soupçonné d'être le décideur principal d'un système de détournement de fonds publics européens, entre 2005 et 2017, pour rémunérer des assistants parlementaires d'eurodéputés du MoDem qui travaillaient en réalité pour le parti en France. Le 5 février 2024, le tribunal correctionnel de Paris l'a relaxé "au bénéfice du doute", faute de preuves qu'il avait connaissance de la non-exécution des contrats. Le parquet a fait appel de cette décision de relaxe. Les autres prévenus, dont plusieurs anciens eurodéputés et l'ancien garde des sceaux Michel Mercier, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, amendes et peines d'inéligibilité. Le MoDem a été condamné à une amende de 300 000 euros.
Autre : Relaxe au bénéfice du doute
Tribunal correctionnel de Paris (11e chambre correctionnelle)
Presse : Assistants parlementaires fictifs du Modem : François Bayrou relaxé au bénéfice du doute(nouvel onglet)Vérifié le 26 septembre 2026 par Poligraph Moderation
