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Autres infractionsComplicité
Condamnation définitiveAutres infractionsAutreCondamnation définitive

Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.

Complicité

François Léotard
François LéotardFiche complète
Sa fiche d'affairesSes votes

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Description

François Léotard, homme politique du Parti républicain, a été impliqué dans le volet financier de l'affaire Karachi, vaste scandale de corruption touchant à des contrats d'armement conclus avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite dans les années 1990.

La procédure portait spécifiquement sur la complicité d'abus de biens sociaux concernant des commissions versées lors de ces opérations commerciales. Léotard était poursuivi pour sa participation directe dans ce système de détournement de fonds liés aux transactions d'équipements militaires.

Jugé par la Cour de justice de la République, compétente pour les infractions commises par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, François Léotard a été condamné le 4 mars 2021. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 4 juin 2021, ce qui a rendu la condamnation définitive. Le jugement lui a imposé 24 mois de prison avec sursis et une amende de 100 000 euros, reflétant la gravité des faits reconnus tout en modérant la peine par le sursis.

Cette condamnation intervient après plus de deux décennies d'investigations relatives à l'affaire Karachi, dossier emblématique de la corruption dans les marchés d'armement français. Elle marque la conclusion d'une procédure judiciaire complexe engagée sur des faits remontant à 1993.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 1993
Date du verdict
4 juin 2021

Juridiction

Tribunal
Cour de justice de la République

Peine

Peine prononcée

2 ans avec sursis
100 000 € d'amende

Chronologie

  1. 4 mars 2021JugementCondamnation

    Condamnation de François Léotard pour complicité d'abus de biens sociaux par la Cour de justice de la République

    Cour de justice de la République

    Presse : Affaire Karachi : l'ancien maire de Fréjus François Léotard est condamné à deux ans de prison avec sursis(nouvel onglet)

Sources (3)

  • Affaire Karachi : Francois Leotard condamne a deux ans de prison avec sursis
    France 3 PACA•21 mars 2026
  • François Léotard définitivement condamné dans l'affaire de Karachi
    Le Monde•5 juin 2021
  • Cour de cassation, assemblée plénière, 4 juin 2021, n° 21-81.656
    Légifrance•4 juin 2021
Information vérifiée

Vérifié le 1 septembre 2026 par Poligraph Moderation

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