Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Une enquête préliminaire avait été ouverte en décembre 2020 après un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui soupçonnait un usage non conforme de l'indemnité représentative de frais de mandat, l'enveloppe théoriquement dévolue aux dépenses liées au mandat parlementaire. Le parquet national financier a retenu 122 459,56 euros de mauvais usage sur les paiements effectués entre 2015, année d'un rappel des règles adressé à tous les députés par le président de l'Assemblée nationale, et 2018, quand l'IRFM a été remplacée par l'avance de frais de mandat. Les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique ont relevé 42 000 euros de dépenses liées à la Corse, 21 000 euros de location de véhicules, 18 000 euros de restaurants, 7 000 euros d'abonnements à des services de télévision et 2 500 euros de cotisations au Parti socialiste. Le procureur a décrit un montant parmi les plus importants constatés dans les dossiers de mauvais usage des frais de mandat. François Pupponi a reconnu les faits à l'audience du 9 décembre 2025 et accepté la peine proposée par le parquet national financier, homologuée le jour même par la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Selon Le Monde du 26 mars 2026, François Pupponi a fait appel de sa condamnation prononcée en décembre 2025 dans une procédure de plaider-coupable. À cette date, la condamnation était contestée en appel. Les sources examinées ne renseignent pas la suite de ce recours.
Autre : Sur les 80 000 euros d'amende, 40 000 euros sont assortis du sursis
Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre)
Presse : François Pupponi, ex-député socialiste, condamné pour détournement de fonds publics(nouvel onglet)Vérifié le 6 août 2026 par Poligraph Moderation