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Atteintes à la probitéCondamnation de François Pupponi pour détournement de son indemnité de frais de mandat
Condamnation définitiveAtteintes à la probitéDétournement de fonds publicsCondamnation définitive

Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.

Condamnation de François Pupponi pour détournement de son indemnité de frais de mandat

François Pupponi
François PupponiFiche complète
Sa fiche d'affairesSes votes

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Description

Une enquête préliminaire avait été ouverte en décembre 2020 après un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui soupçonnait un usage non conforme de l'indemnité représentative de frais de mandat, l'enveloppe théoriquement dévolue aux dépenses liées au mandat parlementaire. Le parquet national financier a retenu 122 459,56 euros de mauvais usage sur les paiements effectués entre 2015, année d'un rappel des règles adressé à tous les députés par le président de l'Assemblée nationale, et 2018, quand l'IRFM a été remplacée par l'avance de frais de mandat. Les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique ont relevé 42 000 euros de dépenses liées à la Corse, 21 000 euros de location de véhicules, 18 000 euros de restaurants, 7 000 euros d'abonnements à des services de télévision et 2 500 euros de cotisations au Parti socialiste. Le procureur a décrit un montant parmi les plus importants constatés dans les dossiers de mauvais usage des frais de mandat. François Pupponi a reconnu les faits à l'audience du 9 décembre 2025 et accepté la peine proposée par le parquet national financier, homologuée le jour même par la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2015
Date du verdict
9 décembre 2025

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre, CRPC)

Peine

Peine prononcée

10 mois avec sursis
80 000 € d'amende
5 ans d'inéligibilité

Autre : Sur les 80 000 euros d'amende, 40 000 euros sont assortis du sursis

Sources (2)

  • François Pupponi, ex-député socialiste, condamné pour détournement de fonds publics
    Le Monde•9 décembre 2025
  • François Pupponi, ancien maire de Sarcelles, condamné pour abus de biens sociaux, va faire appel
    ICI (France Bleu)•6 janvier 2022
Information vérifiée

Vérifié le 6 août 2026 par Poligraph Moderation

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