Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).
Jean-Hugues Ratenon
Parti à l'époque : non renseigné
Jean-Hugues Ratenon, alors membre de Rézistan's Égalité 974 et actuellement député de la 5ème circonscription au sein de La France insoumise, a été poursuivi pour diffamation et injures publiques.
En décembre 2009, Ratenon distribue un tract via son association « Agir pou nout tout » contenant des critiques virulentes envers Daniel Gonthier, maire de sa circonscription. Le tract utilisait des expressions péjoratives dont « comportement de voyou » et « gros blanc ». Gonthier, considéré comme citoyen chargé d'un mandat public, a déposé plainte pour diffamation et injures.
L'affaire a été soumise au tribunal correctionnel. En décembre 2010, le tribunal a jugé la plainte irrecevable, décision fondée sur un vice de procédure : la consignation financière obligatoire n'avait pas été versée dans les délais prévus par la loi. Gonthier a interjeté appel, mais la cour d'appel a confirmé cette décision en avril 2011, maintenant l'irrecevabilité de l'action en justice.
Cette irrecevabilité a abouti à une relaxe judiciaire de Ratenon, qui a pu continuer son engagement politique sans condamnation au fond. Cette affaire intervient en parallèle d'autres poursuites dont il a fait l'objet au cours de sa carrière politique.
Peine non renseignée
Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation
