L'instruction est terminée sans qu'aucune mise en examen ait été prononcée. Le règlement du dossier, non-lieu ou renvoi, reste à venir. Aucune condamnation n'a été prononcée et la présomption d'innocence s'applique.
Instruction clôturée, sans mise en examen : l'instruction est terminée sans qu'aucune mise en examen ait été prononcée. Le parquet doit encore rendre ses réquisitions. Aucune condamnation n'a été prononcée.
En juillet 2017, à la suite d'un signalement de la députée européenne Sophie Montel (alors FN), le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les conditions d'emploi d'assistants parlementaires européens de Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé entre 2009 et 2017. Une information judiciaire est ouverte en novembre 2018 pour détournements de fonds publics, abus de confiance et recel. En mai 2022, deux anciens assistants (Laurent Maffeïs et Aigline de Causans) sont placés sous le statut de témoin assisté. Un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) chiffre à plus de 500 000 euros le préjudice pour le Parlement européen : il s'agit d'une estimation administrative, distincte de tout préjudice établi par une juridiction.
Le 7 mai 2026, après huit ans d'enquête, les juges d'instruction clôturent l'information judiciaire sans qu'aucune mise en examen ait été prononcée, ni contre Jean-Luc Mélenchon ni contre des responsables de La France insoumise. L'information est révélée le 26 mai 2026 par Le Canard enchaîné, puis confirmée par l'AFP. Le parquet doit encore rendre ses réquisitions : à ce stade, aucune ordonnance de non-lieu n'a été rendue et aucune condamnation n'a été prononcée dans ce dossier.
Affaire en cours - pas encore de verdict
Vérifié le 27 juillet 2026 par Poligraph Moderation
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