L'instruction est terminée sans qu'aucune mise en examen ait été prononcée. Le règlement du dossier, non-lieu ou renvoi, reste à venir. Aucune condamnation n'a été prononcée et la présomption d'innocence s'applique.
Instruction clôturée, sans mise en examen : l'instruction est terminée sans qu'aucune mise en examen ait été prononcée. Le parquet doit encore rendre ses réquisitions. Aucune condamnation n'a été prononcée.
En juillet 2017, à la suite d'un signalement de la députée européenne Sophie Montel (alors FN), le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les conditions d'emploi d'assistants parlementaires européens de Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé entre 2009 et 2017. Une information judiciaire est ouverte en novembre 2018 pour détournements de fonds publics, abus de confiance et recel. En mai 2022, deux anciens assistants (Laurent Maffeïs et Aigline de Causans) sont placés sous le statut de témoin assisté. Un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) chiffre à plus de 500 000 euros le préjudice pour le Parlement européen : il s'agit d'une estimation administrative, distincte de tout préjudice établi par une juridiction.
En mai 2026, après près de huit ans d'enquête, les juges d'instruction clôturent l'information judiciaire sans qu'aucune mise en examen ait été prononcée, ni contre Jean-Luc Mélenchon ni contre des responsables de La France insoumise. La date exacte de la clôture diffère selon les sources : le 26 mai 2026 selon l'AFP, le 7 mai selon Toute l'Europe. Le parquet doit encore rendre ses réquisitions : à ce stade, aucune ordonnance de non-lieu n'a été rendue et aucune condamnation n'a été prononcée dans ce dossier.
Affaire en cours - pas encore de verdict
Parquet de Paris
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Presse : Les enquêtes visant Mélenchon et la France insoumise confiées à des juges d’instruction(nouvel onglet)Tribunal judiciaire de Paris
Presse : Assistants parlementaires de Jean-Luc Mélenchon : les juges clôturent l'instruction, sans mise en examen(nouvel onglet)Vérifié le 27 juillet 2026 par Poligraph Moderation
