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Atteintes à la probitéDétournement de fonds publics à Acy-Romance
Condamnation non définitiveAtteintes à la probitéDétournement de fonds publicsCondamnation (1ère instance)

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Détournement de fonds publics à Acy-Romance

JA
Joseph AfriboFiche complète

Maire · Rethel · en mandat depuis 2026

Ses 2 affaires documentéesSes votes

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Description

Joseph Afribo a été condamné pour détournement de fonds publics commis alors qu'il était maire d'Acy-Romance. Dans cette affaire dite des « enveloppes », les loyers de parcelles agricoles communales, versés en espèces par deux agriculteurs à raison de deux enveloppes de 400 euros par agriculteur et par an, ont été perçus entre 2009 et 2020 sans bail ni quittance locative, puis affectés à un comité des fêtes non déclaré en préfecture plutôt qu'au budget communal. Le parquet avait requis son renvoi pour destruction, soustraction et détournement de biens par une personne dépositaire de l'autorité publique ; il a bénéficié d'un non-lieu partiel sur la qualification d'usage de faux en écriture. Jugé le 21 octobre 2024, il a été condamné le 25 novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende. Il a fait appel et a été rejugé le 13 mai 2025 à Reims. La cour d'appel l'a reconnu coupable le 10 juin 2025 et a ramené la peine à 6 000 euros d'amende, sans inéligibilité. La commune d'Acy-Romance ne s'est pas constituée partie civile. Il a toujours contesté avoir utilisé cet argent à des fins personnelles, son avocat plaidant une maladresse. Dans un communiqué du 24 juin 2025, l'élu a contesté les qualifications retenues et reconnu une erreur d'affectation comptable.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2009
Révélation publique
11 mai 2022
Date du verdict
10 juin 2025

Juridiction

Tribunal
Cour d'appel de Reims

Peine

Peine prononcée

6 000 € d'amende

Chronologie

  1. Instruction
  2. Jugement
  3. Appel
  1. mai 2022Mise en examen

    Mise en examen de Joseph Afribo dans l'affaire des enveloppes d'Acy-Romance

    Presse : De la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité requises contre le maire de Rethel(nouvel onglet)
  2. 21 octobre 2024Procès

    Procès de Joseph Afribo devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières

    Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières

    Presse : De la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité requises contre le maire de Rethel(nouvel onglet)
  3. 21 octobre 2024Réquisitions du parquet

    Réquisitions contre Joseph Afribo : 18 mois avec sursis, 15 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité

    Parquet de Charleville-Mézières

    Presse : De la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité requises contre le maire de Rethel(nouvel onglet)
  4. 25 novembre 2024JugementCondamnation

    Condamnation de Joseph Afribo à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics

    Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières

    Presse : Le maire de Rethel condamné à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics(nouvel onglet)
  5. 25 novembre 2024Appel interjeté

    Appel de Joseph Afribo contre sa condamnation en première instance

    Presse : Le maire de Rethel condamné à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics(nouvel onglet)
  6. 10 juin 2025Arrêt de la cour d'appelCondamnation

    Condamnation de Joseph Afribo par la cour d'appel de Reims à 6 000 euros d'amende, sans inéligibilité

    Cour d'appel de Reims

    Presse : « Je suis libéré » : rejugé à Reims, le maire de Rethel Joseph Afribo écope d'une simple amende et pourra se représenter(nouvel onglet)

Sources (6)

  • « Je suis libéré » : rejugé à Reims, le maire de Rethel Joseph Afribo écope d'une simple amende et pourra se représenter
    L'Union•10 juin 2025
  • Détournement de fonds publics : "C'était l'intérêt de la commune qui primait", un élu reconnu coupable mais pas inéligible
    France 3 Grand Est•10 juin 2025
  • Rejugé pour détournement de fonds publics, le maire de Rethel Joseph Afribo jouera sa survie politique à Reims
    L'Union•25 avril 2025
  • Le maire de Rethel condamné à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics
    France 3 Grand Est•25 novembre 2024
  • De la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité requises contre le maire de Rethel
    France 3 Grand Est•21 octobre 2024
  • Le maire de Rethel, Joseph Afribo, sera jugé en octobre pour détournement de fonds publics
    L'Ardennais•16 septembre 2024
Information vérifiée

Vérifié le 8 septembre 2026 par Poligraph Moderation

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La personne suivieJoseph AfriboSes 2 affaires, mandats et votesMéthodeComment nous qualifionsStatuts, certitude et sources