Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.
Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.
Manuel Aeschlimann, alors premier adjoint au maire d'Asnières-sur-Seine, a confié en 1998 l'organisation d'un festival à la société CDA Production sans mise en concurrence. Le dirigeant de cette société était un partenaire d'affaires de l'élu.
Le tribunal le condamne le 13 mars 2009 à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende et quatre ans d'inéligibilité pour favoritisme. La cour d'appel de Versailles confirme la peine le 21 janvier 2011 en ramenant l'inéligibilité à un an.
Manuel Aeschlimann renonce à se pourvoir en cassation et démissionne de son siège de conseiller municipal le 25 septembre 2012, afin que sa période d'inéligibilité, échue en octobre 2013, soit purgée avant l'élection municipale de 2014, qu'il remporte.
Vérifié le 16 septembre 2026 par Poligraph Moderation