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Atteintes à la probitéCondamnation de Manuel Aeschlimann pour favoritisme dans des marchés publics
Condamnation définitiveAtteintes à la probitéFavoritismeCondamnation définitive

Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.

Condamnation de Manuel Aeschlimann pour favoritisme dans des marchés publics

Manuel Aeschlimann
Manuel AeschlimannFiche complète

Maire · Asnières-Sur-Seine · en mandat depuis 2020

Sa fiche d'affairesSes votes

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Description

Manuel Aeschlimann, alors premier adjoint au maire d'Asnières-sur-Seine, a confié en 1998 l'organisation d'un festival à la société CDA Production sans mise en concurrence. Le dirigeant de cette société était un partenaire d'affaires de l'élu.

Le tribunal le condamne le 13 mars 2009 à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende et quatre ans d'inéligibilité pour favoritisme. La cour d'appel de Versailles confirme la peine le 21 janvier 2011 en ramenant l'inéligibilité à un an.

Manuel Aeschlimann renonce à se pourvoir en cassation et démissionne de son siège de conseiller municipal le 25 septembre 2012, afin que sa période d'inéligibilité, échue en octobre 2013, soit purgée avant l'élection municipale de 2014, qu'il remporte.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 1998
Date du verdict
21 janvier 2011

Juridiction

Tribunal
Cour d'appel de Versailles

Peine

Peine prononcée

1 an et 6 mois avec sursis
20 000 € d'amende
1 an d'inéligibilité

Sources (3)

  • Wikipedia — Manuel Aeschlimann
    Wikipedia•16 septembre 2026
  • Manuel Aeschlimann condamné à un an d'inéligibilité pour favoritisme
    Le Monde•22 janvier 2011
  • Le député Aeschlimann condamné pour favoritisme
    Le Figaro•13 mars 2009
Information vérifiée

Vérifié le 16 septembre 2026 par Poligraph Moderation

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