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Infractions d'expressionMise en examen de Jean-Christophe Fromantin pour diffamation
Procédure en coursInfractions d'expressionDiffamationMise en examen

Procédure judiciaire active. Aucun jugement n'a été rendu. La présomption d'innocence s'applique.

Mise en examen de Jean-Christophe Fromantin pour diffamation

Jean Christophe Fromantin
Jean Christophe FromantinFiche complète

Maire · Neuilly-Sur-Seine · en mandat depuis 2026

Sa fiche d'affairesSes votes

Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.

Description

Bernard Lepidi, concurrent de Jean-Christophe Fromantin aux élections législatives de juin 2012 dans les Hauts-de-Seine, dépose une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction de Nanterre. Il reproche au député-maire de Neuilly-sur-Seine un tract diffusé entre les deux tours, qui l'accusait d'un usage abusif du sigle UMP et portait selon lui atteinte à son honneur. Jean-Christophe Fromantin est mis en examen pour diffamation envers un particulier le jeudi 24 janvier 2013, ce que L'Express précise être systématique pour les personnes poursuivies en matière de diffamation au pénal. L'issue de cette procédure n'a pas été retrouvée dans les sources publiques.

Dates clés

Révélation publique
28 janvier 2013

Juridiction

Informations non renseignées

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Chronologie

  1. 24 janvier 2013Mise en examen

    Mise en examen pour diffamation envers un particulier

    Presse : Le député-maire de Neuilly-sur-Seine mis en examen pour diffamation(nouvel onglet)
  2. Publié le 28 janvier 2013Révélation médiatique

    La mise en examen du député-maire de Neuilly est rendue publique

    Presse : Le député-maire de Neuilly-sur-Seine mis en examen pour diffamation(nouvel onglet)

Sources (3)

  • Le député-maire de Neuilly mis en examen pour diffamation – Libération
    Libération•28 janvier 2013
  • Le député-maire de Neuilly-sur-Seine mis en examen pour diffamation
    L'Express•28 janvier 2013
  • Jean-Christophe Fromantin, député-maire de Neuilly-sur-Seine, est mis en examen pour diffamation
    Atlantico•28 janvier 2013
Information vérifiée

Vérifié le 13 octobre 2026 par Poligraph Moderation

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