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Atteintes aux personnesMise en examen pour arrestation et détention arbitraires suivies de mort (avril 2026)
Procédure en coursAtteintes aux personnesViolenceMise en examen

Procédure judiciaire active. Aucun jugement n'a été rendu. La présomption d'innocence s'applique.

Mise en examen pour arrestation et détention arbitraires suivies de mort (avril 2026)

MD
Michel DauganFiche complète
Sa fiche d'affairesSes votes

Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.

Description

Michel Daugan a été mis en examen le 15 avril 2026 après la mort d'une habitante de Plouasne lors d'une intervention destinée à la faire hospitaliser sous contrainte. Selon les informations communiquées par le parquet de Saint-Malo, les poursuites portent sur une arrestation et une détention arbitraires suivies de mort, ainsi que sur des violences commises en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Âgé de 79 ans au moment de sa mise en examen, il a été placé en détention provisoire. Un conseiller municipal a également été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.

Le 30 avril 2026, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, son avocat a annoncé sa démission du mandat de maire. Michel Daugan a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, avec interdiction de paraître à Plouasne. Les informations publiées à cette date indiquaient qu'il conservait son mandat de conseiller départemental. Il est présumé innocent.

Dates clés

Date des faits
7 avril 2026
Révélation publique
7 avril 2026

Juridiction

Informations non renseignées

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Chronologie

  1. 15 avril 2026Mise en examen

    Mise en examen pour arrestation et détention arbitraires suivies de mort et violences en réunion ayant entraîné la mort

    Presse : Un maire des Côtes-d'Armor mis en examen pour « violences en réunion » après la mort d'une habitante sexagénaire(nouvel onglet)
  2. 15 avril 2026Détention provisoire

    Placement en détention provisoire

    Presse : Un maire des Côtes-d'Armor mis en examen pour « violences en réunion » après la mort d'une habitante sexagénaire(nouvel onglet)
  3. 30 avril 2026Contrôle judiciaire

    Remise en liberté sous contrôle judiciaire par la chambre de l'instruction

    Chambre de l'instruction

    Presse : Drame de Plouasne. Après sa démission, le maire de 80 ans pourra ressortir de prison : "Je vais pouvoir profiter un peu de la vie"(nouvel onglet)

Sources (4)

  • Drame de Plouasne. Après sa démission, le maire de 87 ans pourra ressortir de prison
    France 3 Bretagne•30 avril 2026
  • Drame de Plouasne. Les éléments recueillis par les enquêteurs se révèlent accablants pour le maire démissionnaire, son adjoint, et des voisins de la victime
    France 3 Bretagne•25 avril 2026
  • Le maire de Plouasne incarcéré et un conseiller municipal sous contrôle judiciaire après la mort d’une femme
    Ouest-France•16 avril 2026
  • Un maire des Côtes-d'Armor mis en examen pour « violences en réunion » après la mort d'une habitante sexagénaire
    Franceinfo•15 avril 2026
Information vérifiée

Vérifié le 13 mai 2026 par Poligraph Moderation

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