Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. /
  3. Affaires
  4. /
  5. Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen
Atteintes à la probitéAppel en coursDétournement de fonds publics

Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen

Nicolas Bay

Nicolas Bay

Identité-Libertés

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

Nicolas Bay est mis en examen le 8 juin 2018 pour abus de confiance, puis sa mise en examen est requalifiée en détournement de fonds publics le 5 septembre 2018. Il est accusé d'avoir employé Timothée Houssin comme assistant parlementaire de juillet 2014 à mars 2015 sans preuves d'activité réelle. Le 31 mars 2025, il est condamné en première instance à 12 mois de prison dont 10 ferme et 3 ans d'inéligibilité. Son procès en appel a lieu du 13 janvier au 11 février 2026, avec une décision attendue le 7 juillet 2026.

Dates clés

Date des faits
1 juillet 2014

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Paris

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Sources (13)

  • Wikipedia — Nicolas Bay
    Wikipedia•20 février 2026
  • Procès des assistants parlementaires du RN : pour Marine Le Pen, une décision « vertigineuse » attendue le 7 juillet
    L'Obs•11 février 2026
  • Procès en appel du RN : le parquet général requiert quatre ans de prison et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen
    Libération•3 février 2026
  • Assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen sera jugée en appel du 13 janvier au 12 février 2026
    france24.com•8 septembre 2025
  • Justice. Procès du RN : Marine Le Pen, Louis Aliot et Julien Odoul condamnés et inéligibles
    ledauphine.com•31 mars 2025
  • Procès du RN : le jugement sera rendu le 31 mars, Marine Le Pen assure qu’il n’y aura aucune conséquence politique
    sudouest.fr•27 novembre 2024
  • ENQUETE. Affaire des assistants FN au Parlement européen : les lourdes incohérences de Nicolas Bay pour prouver le travail de son collaborateur
    France Info•16 septembre 2024
  • Affaire des assistants d’eurodéputés du FN : Marine Le Pen (RN) jugée à partir du 30 septembre 2024
    L'Obs•27 mars 2024
  • Assistants d’eurodéputés du FN : Marine Le Pen, le parti et 26 personnes renvoyées en procès
    Le Monde•8 décembre 2023
  • La mise en examen de Bay requalifiée en "détournements de fonds publics"
    Le Point•7 septembre 2018
  • Emplois présumés fictifs : Nicolas Bay (RN) mis en examen
    Le Figaro•9 juillet 2018
  • Procès du RN : cinq ans de prison et une peine d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen
    actu.fr•1 juillet 2014
  • Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen
    lesechos.fr•1 juillet 2014
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

← Voir la fiche de Nicolas Bay← Retour à la liste des affaires← Affaires IDL