Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Nicolas Bay
Parti à l'époque : non renseigné
Présomption d'innocence :Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.
Nicolas Bay est mis en examen le 8 juin 2018 pour abus de confiance, puis sa mise en examen est requalifiée en détournement de fonds publics le 5 septembre 2018. Il est accusé d'avoir employé Timothée Houssin comme assistant parlementaire de juillet 2014 à mars 2015 sans preuves d'activité réelle. Le 31 mars 2025, il est condamné en première instance à 12 mois de prison dont 10 ferme et 3 ans d'inéligibilité. Son procès en appel a lieu du 13 janvier au 11 février 2026, avec une décision attendue le 7 juillet 2026.
Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation
