Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Olivier Dussopt, alors maire d'Annonay (Ardèche), est poursuivi pour favoritisme dans l'attribution du marché de l'eau de la ville au groupe Saur, un marché préparé en 2009-2010. En janvier 2017, il avait reçu deux lithographies d'une valeur de 2 000 euros offertes par un dirigeant de Saur.
Le tribunal correctionnel de Paris le relaxe le 17 janvier 2024. En appel, la cour d'appel de Paris le déclare coupable de favoritisme par un arrêt du 7 février 2025.
Le 3 juin 2026, la Cour de cassation casse cet arrêt en toutes ses dispositions, sur les pourvois de la Saur et de son ancien dirigeant. Elle étend la cassation à Olivier Dussopt, qui ne s'était pas pourvu, et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Paris autrement composée. Il doit donc être rejugé en appel.
Affaire en cours - pas encore de verdict
Parquet national financier
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Presse : Marché de l'eau à Annonay : l'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à une amende pour favoritisme(nouvel onglet)Vérifié le 23 septembre 2026 par Poligraph Moderation