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Atteintes à la probitéAffaire des lithographies et du favoritisme avec la Saur
Condamnation non définitiveAtteintes à la probitéFavoritismeAppel en cours

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Affaire des lithographies et du favoritisme avec la Saur

Olivier Dussopt
Olivier DussoptFiche complète
Sa fiche d'affairesSes votes

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Description

Olivier Dussopt, alors maire d'Annonay (Ardèche), est poursuivi pour favoritisme dans l'attribution du marché de l'eau de la ville au groupe Saur, un marché préparé en 2009-2010. En janvier 2017, il avait reçu deux lithographies d'une valeur de 2 000 euros offertes par un dirigeant de Saur.

Le tribunal correctionnel de Paris le relaxe le 17 janvier 2024. En appel, la cour d'appel de Paris le déclare coupable de favoritisme par un arrêt du 7 février 2025.

Le 3 juin 2026, la Cour de cassation casse cet arrêt en toutes ses dispositions, sur les pourvois de la Saur et de son ancien dirigeant. Elle étend la cassation à Olivier Dussopt, qui ne s'était pas pourvu, et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Paris autrement composée. Il doit donc être rejugé en appel.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2017

Juridiction

Tribunal
Cour d'appel de Paris (renvoi après cassation)
Chambre
Chambre criminelle
N° dossier
25-82.572

Décision de justice rattachée

  • Pourvoi n° 25-82.572 — ECLI:FR:CCASS:2026:CR00759 — Cour de cassation — Chambre criminelle — 3 juin 2026 — Cassation totale avec renvoi Consulter la décision sur la source officielle

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Chronologie

  1. Enquête
  2. Appel
  3. Jugement
  4. Appel
  1. 27 mai 2020Enquête préliminaire

    Ouverture d'une enquête du PNF visant Olivier Dussopt, notamment pour favoritisme

    Parquet national financier

    Source officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 3 juin 2026, pourvoi n° 25-82.572(nouvel onglet)
  2. 18 août 2020Perquisition

    Perquisition au domicile d'Olivier Dussopt, alors ministre du Budget

    Parquet national financier

    Presse : Le ministre du budget perquisitionné(nouvel onglet)
  3. 29 novembre 2023Réquisitions du parquet

    Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt

    Parquet national financier

    Presse : Olivier Dussopt jugé pour «favoritisme» : 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende requis(nouvel onglet)
  4. janvier 2024Appel interjeté

    Appel du parquet national financier contre la relaxe d'Olivier Dussopt

    Parquet national financier

    Presse : Soupçons de favoritisme : le PNF fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt(nouvel onglet)
  5. 17 janvier 2024JugementRelaxe

    Relaxe d'Olivier Dussopt par le tribunal correctionnel de Paris

    Tribunal correctionnel de Paris

    Source officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 3 juin 2026, pourvoi n° 25-82.572(nouvel onglet)
  6. 4 décembre 2024Procès en appel

    Procès en appel d'Olivier Dussopt pour favoritisme devant la cour d'appel de Paris

    Cour d'appel de Paris

    Presse : L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt jugé en appel pour favoritisme(nouvel onglet)
  7. 7 février 2025Arrêt de la cour d'appelCondamnation

    Condamnation d'Olivier Dussopt pour favoritisme par la cour d'appel de Paris

    Cour d'appel de Paris

    Presse : Marché de l'eau à Annonay : l'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à une amende pour favoritisme(nouvel onglet)

Sources (21)

  • Favoritisme : la condamnation d'Olivier Dussopt annulée par la Cour de cassation
    L'Informé•16 juin 2026
  • Cour de cassation, chambre criminelle, 3 juin 2026, pourvoi n° 25-82.572
    Cour de cassation•3 juin 2026
  • Cour de cassation, chambre criminelle, 3 juin 2026, pourvoi n° 25-82.572
    Légifrance•3 juin 2026
  • L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme
    Europe 1•7 février 2025
  • Marché de l'eau à Annonay : l'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à une amende pour favoritisme
    ICI (France Bleu)•7 février 2025
  • L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt jugé en appel pour favoritisme
    ICI (France Bleu)•4 décembre 2024
  • Soupçons de favoritisme : le PNF fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt
    France 24•24 janvier 2024
  • L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt relaxé dans son procès pour favoritisme
    France 24•17 janvier 2024
  • De la prison requise contre Olivier Dussopt à l’issue de trois jours de procès, et un jugement attendu mi-janvier 2024
    Le Monde•30 novembre 2023
  • Olivier Dussopt jugé pour «favoritisme» : 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d’amende requis
    Le Figaro•29 novembre 2023
  • On vous explique pourquoi Olivier Dussopt comparaît devant la justice dans une affaire de favoritisme
    France Info•27 novembre 2023
  • Affaire Dussopt : le document qui ruine la défense du ministre
    Mediapart•6 février 2023
  • Cadeaux reçus par Olivier Dussopt : le parquet retient l’infraction de favoritisme
    Le Monde•3 février 2023
  • Affaire des lithographies et du favoritisme avec la Saur
    Libération•3 février 2023
  • Olivier Dussopt menacé d’un procès dans une affaire de marché truqué
    Mediapart•3 février 2023
  • Le ministre du budget perquisitionné
    Mediapart•19 août 2020
  • Olivier Dussopt visé par une enquête du PNF après avoir reçu deux lithographies en cadeau
    Le Monde•12 juin 2020
  • L’art des affaires du ministre Dussopt
    Mediapart•20 mai 2020
  • Affaire des lithographies et du favoritisme avec la Saur
    capital.fr•1 janvier 2017
  • Affaire des lithographies et du favoritisme avec la Saur
    ouest-france.fr•1 janvier 2017
  • Dussopt jugé à l’automne pour « favoristisme »
    huffingtonpost.fr•1 janvier 2017
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Vérifié le 23 septembre 2026 par Poligraph Moderation

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