Affaires judiciaires — Mouvement radical
Mouvement radical est associé à 1 affaire judiciaire impliquant 1 élu ou ancien élu. 1 condamnation.
1
Affaires
1
Élus impliqués
1
Condamnations
0
En cours
Atteintes aux personnes (1)
Élus impliqués (1)
Toutes les affaires (1)
2022Atteintes aux personnesCondamnation définitive
ViolenceCondamnation pour violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours. Agression à coups de casque de Boris Faure (PS) en 2017. Cassation rejetée.