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Mouvement radical

Affaires judiciaires - Mouvement radical

MRVoir la fiche du parti →

1 élu Mouvement radical concerné par des affaires judiciaires. 1 condamné.

1
Condamnation
0
Procédure validée
0
Enquête
0
Close sans condamnation
Élus condamnés (1)

Condamnation définitive ou en première instance

M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

1 condamnation

Toutes les affaires (1)
2022Atteintes aux personnesCondamnation définitiveMis en cause
Agression de Boris Faure a coups de casque de moto
M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab, alors membre du Mouvement radical, a été condamné pour violences volontaires commises lors d'un incident survenu le 30 août 2017. Les faits reprochés concernent une agression à coups de casque contre Boris Faure, un homme politique socialiste. Cette altercation s'est déroulée en contexte public et a provoqué des blessures ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) supérieure à 8 jours. Après instruction et jugement au tribunal correctionnel de Paris, M'jid El Guerrab a été reconnu coupable. Le verdict rendu le 12 mai 2022 a prononcé une peine globale de 36 mois de prison ferme, assortie d'une inéligibilité de 24 mois. La sentence comprenait également une durée d'emprisonnement de 1 an aménagé en bracelet électronique et 2 années supplémentaires assorties d'un sursis. Une demande de cassation a été introduite mais rejetée, rendant la condamnation définitive. Cette décision de justice s'inscrit dans le bilan judiciaire du politicien et a des implications sur son éligibilité politique future en vertu de la peine d'inéligibilité prononcée.

Méthodologie

Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus

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