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Retour aux affaires
Atteintes aux personnesCondamnation de Pierre Cabaré pour agression sexuelle et harcèlement sexuel sur son ancienne suppléante
Condamnation non définitiveAtteintes aux personnesAgression sexuelleCondamnation (1ère instance)

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Condamnation de Pierre Cabaré pour agression sexuelle et harcèlement sexuel sur son ancienne suppléante

PC
Pierre CabaréFiche complète
Sa fiche d'affairesSes votes

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Description

Député LREM de Haute-Garonne de 2017 à 2022, Pierre Cabaré faisait l'objet depuis septembre 2019 d'une enquête ouverte après la plainte de son ancienne suppléante et assistante parlementaire pour harcèlement sexuel et moral et agression sexuelle. Le tribunal correctionnel de Montauban l'a reconnu coupable le 26 juin 2024 d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel. Il a été inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la plaignante. Son avocat a annoncé faire appel.

Dates clés

Date du verdict
26 juin 2024

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Montauban

Peine

Peine prononcée

1 an et 3 mois avec sursis
10 000 € d'amende
5 ans d'inéligibilité

Autre : Inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ; 5 000 euros de dommages et intérêts à la plaignante

Sources (2)

  • Un ancien député macroniste reconnu coupable d'agression sexuelle : Pierre Cabaré écope de 15 mois de prison avec sursis
    France 3 Occitanie•26 juin 2024
  • Condamné à 15 mois de prison avec sursis pour violences sexuelles, l'ex-député toulousain Pierre Cabaré fait appel
    Mediacités•26 juin 2024
Information vérifiée

Vérifié le 6 août 2026 par Poligraph Moderation

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