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Atteintes à la probitéInformation judiciaire pour prise illégale d'intérêts dans des décisions d'urbanisme à Saint-Palais
Procédure en coursAtteintes à la probitéPrise illégale d'intérêtsInstruction en cours

Procédure judiciaire active. Aucun jugement n'a été rendu. La présomption d'innocence s'applique.

Information judiciaire pour prise illégale d'intérêts dans des décisions d'urbanisme à Saint-Palais

CM
Charles MassondoFiche complète
Sa fiche d'affairesSes votes

Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.

Description

Une information judiciaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte après une plainte déposée directement auprès du doyen des juges d'instruction par François-Xavier Barbaste, propriétaire foncier à Saint-Palais. Elle met en cause Charles Massondo, ancien maire de la commune, et son ancien deuxième adjoint, Olivier Darrieux-Juson, à propos de décisions d'urbanisme. Le 9 juillet 2026, Sud Ouest a d'abord annoncé leur mise en examen sur la foi d'un document judiciaire, avant de rectifier le jour même : ce document comportait une erreur liée au logiciel Cassiopée et aucun des deux hommes n'a été mis en examen. Les investigations se poursuivent. Charles Massondo bénéficie de la présomption d'innocence.

Dates clés

Date des faits
7 septembre 2023
Révélation publique
9 juillet 2026

Juridiction

Tribunal
Tribunal judiciaire de Bayonne

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Chronologie

  1. Publié le 9 juillet 2026Révélation médiatique

    L'information judiciaire est rendue publique, sans mise en examen

    Presse : Pays basque : l'ancien maire de Saint-Palais et son ancien adjoint n'ont pas été mis en examen(nouvel onglet)

Sources (1)

  • Pays basque : l'ancien maire de Saint-Palais et son ancien adjoint n'ont pas été mis en examen
    Sud Ouest•9 juillet 2026
Information vérifiée

Vérifié le 18 juillet 2026 par Poligraph Moderation

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