Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Retour aux affaires
Atteintes à la probitéAffaire Carlos Ghosn - Contrats Renault-Nissan
Procédure en coursAtteintes à la probitéCorruption passiveProcès en cours

Procédure judiciaire active. Aucun jugement n'a été rendu. La présomption d'innocence s'applique.

Affaire Carlos Ghosn - Contrats Renault-Nissan

Rachida Dati
Rachida DatiFiche complète

Maire d'arrondissement · Paris 7Eme Secteur · en mandat depuis 2026

Ses 4 affaires documentéesSes votes

Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.

Description

Rachida Dati, députée européenne affiliated aux Républicains, est au cœur d'une affaire de corruption présumée impliquant le secteur automobile français.

Entre 2009 et 2013, Dati a perçu 900 000 euros de la filiale hollandaise de Renault-Nissan pour des prestations de conseils juridiques. L'instruction judiciaire a soulevé des questions substantielles sur la réalité du travail effectué au regard du montant reçu. Les magistrats soupçonnent Carlos Ghosn, alors PDG du groupe, d'avoir utilisé son influence pour faire bénéficier ses proches de contrats rémunérés sans contrepartie vérifiable.

En juillet 2021, Rachida Dati est mise en examen pour corruption passive, trafic d'influence passif et recel d'abus de pouvoir. Ces qualifications reflètent les suspicions : elle aurait reçu des sommes substantielles en raison de son statut politique, sans prestation réelle justifiant ce montant.

Après plusieurs années d'instruction, elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel en juillet 2025. Le dossier arrive désormais au stade du jugement, sans que le verdict ne soit encore prononcé. À ce stade de la procédure, la présomption d'innocence demeure.

Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de scrutin de la gouvernance du groupe Renault-Nissan et des pratiques de rémunération de personnalités publiques au sein de ses structures.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2009

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Chronologie

Prochaine étape annoncée : Jugement du tribunal correctionnel de Paris, 21 janvier 2027

Tribunal correctionnel de Paris

Presse : Procès de Rachida Dati : dernier jour d'audience et réquisitions du parquet national financier(nouvel onglet)
  1. 16 septembre 2026Procès

    Ouverture du procès devant le tribunal correctionnel de Paris

    Tribunal correctionnel de Paris

    Le tribunal a refusé le renvoi demandé par Carlos Ghosn, jugé en son absence. Audiences du 16 au 28 septembre 2026.

    Presse : Le procès de Rachida Dati et de Carlos Ghosn pour corruption est maintenu, l'ex-PDG jugé en son absence(nouvel onglet)
  2. 28 septembre 2026Réquisitions du parquet

    Réquisitions du parquet national financier

    Tribunal correctionnel de Paris

    Presse : Procès de Rachida Dati : dernier jour d'audience et réquisitions du parquet national financier(nouvel onglet)
  3. Prévu le 21 janvier 2027JugementÉtape annoncée

    Jugement du tribunal correctionnel de Paris

    Tribunal correctionnel de Paris

    Presse : Procès de Rachida Dati : dernier jour d'audience et réquisitions du parquet national financier(nouvel onglet)

Sources (17)

  • DIRECT. Procès de Rachida Dati pour corruption : le tribunal examine le renvoi de l'audience, demandé par un Carlos Ghosn absent
    Franceinfo•16 septembre 2026
  • Le procès de Rachida Dati pour corruption est prévu du 16 au 28 septembre 2026, annonce le tribunal de Paris
    Franceinfo•1 juin 2026
  • Rachida Dati échoue à obtenir l’annulation du réquisitoire du Parquet national financier dans l’affaire Ghosn
    Le Monde•26 juin 2025
  • Affaire Ghosn : le Parquet national financier requiert un procès pour Rachida Dati et l’ex-PDG de Renault-Nissan
    Le Monde•15 novembre 2024
  • Affaire Carlos Ghosn : deux pourvois de Rachida Dati rejetés par la Cour de cassation
    Le Monde•15 octobre 2024
  • Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati perd une manche judiciaire décisive
    Le Monde•2 juillet 2024
  • Affaire Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faits
    Le Monde•2 juillet 2024
  • Mise en examen pour "corruption passive", Rachida Dati bientôt renvoyée en correctionnelle ?
    marianne.net•12 janvier 2024
  • Ce qui est reproché à Rachida Dati, nommée ministre et mise en examen
    Le Point•12 janvier 2024
  • Mise en examen dans l’affaire Carlos Ghosn, Rachida Dati dénonce un « combat politique inavoué »
    Le Monde•28 juillet 2021
  • Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati mise en examen - ICI
    francebleu.fr•27 juillet 2021
  • Affaire Renault-Nissan : Rachida Dati mise en examen notamment pour "corruption passive"
    France Info•27 juillet 2021
  • Rachida Dati mise en examen dans l’affaire Carlos Ghosn
    Le Monde•27 juillet 2021
  • Affaire Renault : Rachida Dati se rapproche d'une mise en examen
    marianne.net•9 novembre 2020
  • [EXCLU] Renault : Rachida Dati et Alain Bauer visés par une enquête
    marianne.net•4 juin 2019
  • Rachida Dati aurait touché 600 000 euros de Renault-Nissan
    L'Express•4 février 2019
  • Affaire Carlos Ghosn - Contrats Renault-Nissan
    capital.fr•1 janvier 2009
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

Poursuivre

La personne suivieRachida DatiSes 4 affaires, mandats et votesMéthodeComment nous qualifionsStatuts, certitude et sources