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  5. Affaire Carlos Ghosn - Contrats Renault-Nissan
Atteintes à la probitéRenvoi devant le tribunalCorruption passive

Affaire Carlos Ghosn - Contrats Renault-Nissan

Rachida Dati

Rachida Dati

Les Républicains

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

Rachida Dati, députée européenne affiliated aux Républicains, est au cœur d'une affaire de corruption présumée impliquant le secteur automobile français.

Entre 2009 et 2013, Dati a perçu 900 000 euros de la filiale hollandaise de Renault-Nissan pour des prestations de conseils juridiques. L'instruction judiciaire a soulevé des questions substantielles sur la réalité du travail effectué au regard du montant reçu. Les magistrats soupçonnent Carlos Ghosn, alors PDG du groupe, d'avoir utilisé son influence pour faire bénéficier ses proches de contrats rémunérés sans contrepartie vérifiable.

En juillet 2021, Rachida Dati est mise en examen pour corruption passive, trafic d'influence passif et recel d'abus de pouvoir. Ces qualifications reflètent les suspicions : elle aurait reçu des sommes substantielles en raison de son statut politique, sans prestation réelle justifiant ce montant.

Après plusieurs années d'instruction, elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel en juillet 2025. Le dossier arrive désormais au stade du jugement, sans que le verdict ne soit encore prononcé. À ce stade de la procédure, la présomption d'innocence demeure.

Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de scrutin de la gouvernance du groupe Renault-Nissan et des pratiques de rémunération de personnalités publiques au sein de ses structures.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2009

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Sources (16)

  • Wikipedia — Rachida Dati
    Wikipedia•20 février 2026
  • Rachida Dati échoue à obtenir l’annulation du réquisitoire du Parquet national financier dans l’affaire Ghosn
    Le Monde•26 juin 2025
  • Affaire Ghosn : le Parquet national financier requiert un procès pour Rachida Dati et l’ex-PDG de Renault-Nissan
    Le Monde•15 novembre 2024
  • Affaire Carlos Ghosn : deux pourvois de Rachida Dati rejetés par la Cour de cassation
    Le Monde•15 octobre 2024
  • Affaire Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faits
    Le Monde•2 juillet 2024
  • Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati perd une manche judiciaire décisive
    Le Monde•2 juillet 2024
  • Mise en examen pour "corruption passive", Rachida Dati bientôt renvoyée en correctionnelle ?
    marianne.net•12 janvier 2024
  • Ce qui est reproché à Rachida Dati, nommée ministre et mise en examen
    Le Point•12 janvier 2024
  • Mise en examen dans l’affaire Carlos Ghosn, Rachida Dati dénonce un « combat politique inavoué »
    Le Monde•28 juillet 2021
  • Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati mise en examen - ICI
    francebleu.fr•27 juillet 2021
  • Affaire Renault-Nissan : Rachida Dati mise en examen notamment pour "corruption passive"
    France Info•27 juillet 2021
  • Rachida Dati mise en examen dans l’affaire Carlos Ghosn
    Le Monde•27 juillet 2021
  • Affaire Renault : Rachida Dati se rapproche d'une mise en examen
    marianne.net•9 novembre 2020
  • [EXCLU] Renault : Rachida Dati et Alain Bauer visés par une enquête
    marianne.net•4 juin 2019
  • Rachida Dati aurait touché 600 000 euros de Renault-Nissan
    L'Express•4 février 2019
  • Affaire Carlos Ghosn - Contrats Renault-Nissan
    capital.fr•1 janvier 2009
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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