Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).
Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.
Le parquet de Marseille a ouvert le 15 juillet 2026 une enquête préliminaire (détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêts, favoritisme, corruption active et passive, recel) après un signalement anonyme au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, transmis par un employé du conseil régional. Le signalement accusait Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'avoir fait assumer par une société attributaire de marchés publics la rémunération d'un employé présenté comme « l'homme à tout faire » de son chalet privé dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le 29 juillet 2026, le parquet a annoncé le classement sans suite de l'enquête : les investigations ont établi que les informations du signalement étaient « manifestement mensongères », l'employé en cause (un ancien skieur professionnel) exerçant une activité réelle au sein de la société de communication concernée et n'ayant jamais été le gardien de la résidence de M. Muselier. Une enquête distincte a été ouverte pour dénonciation calomnieuse, la révélation du signalement par plusieurs médias (dont Nice Matin, que M. Muselier a annoncé poursuivre en diffamation) étant intervenue avant même l'ouverture de l'enquête pénale.
Peine non renseignée
Vérifié le 5 août 2026 par Poligraph Moderation