Refus de célébrer le mariage d'un homme sous OQTF à Béziers

Robert Ménard, maire de Béziers, a été jugé le 30 septembre 2026 par le tribunal correctionnel de Montpellier. Il lui est reproché d'avoir refusé, le 7 juillet 2023, de célébrer le mariage d'une Française et d'un ressortissant algérien visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les poursuites sont fondées sur l'article 432-1 du Code pénal, qui punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, pour une personne dépositaire de l'autorité publique, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi. À l'audience, le parquet a requis 7 500 euros d'amende, sans peine d'inéligibilité. Le jugement a été mis en délibéré au 1er décembre 2026. Robert Ménard reste présumé innocent tant qu'aucune condamnation définitive n'a été prononcée.