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Condamnation définitiveAtteintes aux personnesViolenceCondamnation définitive

Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.

Voie de fait

RS

Romuald Seels

Description

Romuald Seels, maire de Venette, a été condamné par le tribunal de Compiègne pour voie de fait. Les faits remontent au 22 décembre 2024.

Le jugement, rendu le 12 décembre 2025, a abouti à une condamnation définitive à une amende de 1 000 euros pour voie de fait. Cette infraction, inscrite dans la catégorie des violences, a été retenue contre l'élu par la juridiction compétente.

Cette condamnation intervient dans le contexte de ses fonctions actuelles de maire de Venette. Elle peut avoir des implications en matière de responsabilité civile et de réputation publique de l'élu, bien que le statut de condamnation définitive clôt la procédure judiciaire sur ce dossier.

Dates clés

Date des faits
22 décembre 2024
Date du verdict
12 décembre 2025

Juridiction

Tribunal
Tribunal de Compiègne

Peine

Peine prononcée

1 000 € d'amende

Sources (1)

  • Wikidata - Romuald Seels
    Wikidata•mis à jour le 18 janvier 2026
Information vérifiée

Vérifié le 2 mars 2026 par Poligraph Moderation

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