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Atteintes aux personnesCondamnation prud'homale de Sira Sylla pour harcèlement moral et licenciement abusif
Condamnation définitiveAtteintes aux personnesHarcèlement moralCondamnation définitive

Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.

Condamnation prud'homale de Sira Sylla pour harcèlement moral et licenciement abusif

SS
Sira SyllaFiche complète
Sa fiche d'affairesSes votes

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Description

Députée LREM de la quatrième circonscription de Seine-Maritime de 2017 à 2022, Sira Sylla a été condamnée le 6 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Rouen pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité et licenciement sans cause réelle et sérieuse, à la suite de la saisine d'un ancien attaché parlementaire. Elle a été condamnée à lui verser près de 80 000 euros au total, dont environ 20 000 euros d'heures supplémentaires impayées, 20 000 euros au titre du harcèlement moral et près de 21 000 euros de dommages et intérêts pour le licenciement. Il s'agit d'une décision prud'homale, de nature civile : elle ne constitue pas une condamnation pénale.

Dates clés

Date du verdict
6 septembre 2022

Juridiction

Tribunal
Conseil de prud'hommes de Rouen

Peine

Peine prononcée

Autre : Décision prud'homale (juridiction civile), et non une condamnation pénale

Sources (2)

  • Rouen : l'ancienne députée Sira Sylla condamnée pour harcèlement moral
    Tendance Ouest•7 septembre 2022
  • L'ex-députée marcheuse Sira Sylla condamnée aux prud'hommes pour harcèlement moral et licenciement abusif
    ICI (France Bleu)•6 septembre 2022
Information vérifiée

Vérifié le 5 août 2026 par Poligraph Moderation

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