Affaire de l'injure publique envers un avocat lyonnais

Stéphane Ravier, sénateur non-inscrit des Bouches-du-Rhône, a été poursuivi pour injure publique après avoir traité un avocat lyonnais de "raclure". Cette qualification visait le conseil qui avait assuré la défense d'un homme condamné pour un homicide routier commis en juillet 2020 à Lyon. La critique de M. Ravier s'attaquait ainsi à l'exercice de la fonction d'avocat plutôt qu'aux faits de l'espèce.

Le tribunal correctionnel de Lyon a statué en décembre 2023. Il a condamné le sénateur à une amende de 10 000 euros, assorti d'une astreinte de 1 000 euros par jour en cas de non-publication de la décision sur ses réseaux sociaux, et au versement de 10 000 euros de dommages et intérêts au plaignant. Cette condamnation s'inscrit dans un contexte plus large de contentieux judiciaires impliquant M. Ravier.

L'action publique s'est toutefois éteinte par prescription en octobre 2024, ce qui met fin à la procédure avant toute exécution définitive. Cette prescription intervient conformément aux délais légaux applicables aux délits d'injure publique.