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Retour aux affaires
Atteintes à la probitéNon-lieu pour Sylvie Goulard dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem
Procédure close sans condamnationAtteintes à la probitéDétournement de fonds publicsNon-lieu

Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).

Non-lieu pour Sylvie Goulard dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem

Sylvie Goulard
Sylvie GoulardFiche complète
Sa fiche d'affairesSes votes

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

Description

Première ministre des Armées d'Emmanuel Macron, Sylvie Goulard a démissionné en juin 2017 après l'ouverture d'une information judiciaire visant des soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés du MoDem. Elle a été mise en examen le 29 novembre 2019 par la juge chargée de l'enquête. En mars 2023, au moment du renvoi de François Bayrou et de dix autres cadres centristes devant le tribunal correctionnel, un non-lieu a été ordonné en sa faveur : les juges l'ont considérée comme étrangère aux détournements réalisés, estimant qu'aucun élément ne permettait d'attester qu'elle avait connaissance de la situation de l'assistante concernée, tout en relevant qu'elle avait pu se montrer négligente.

Dates clés

Date du verdict
9 mars 2023

Juridiction

Tribunal
Tribunal judiciaire de Paris (juges d'instruction)

Peine

Peine non renseignée

Sources (2)

  • Affaire des assistants d'eurodéputés MoDem : François Bayrou et dix autres personnes renvoyés devant un tribunal
    franceinfo•9 mars 2023
  • Assistants d'eurodéputés MoDem : un procès pour Bayrou et dix autres cadres centristes
    France 24 (AFP)•9 mars 2023
Information vérifiée

Vérifié le 6 août 2026 par Poligraph Moderation

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