Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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50 résultats
Affaire Reso-Garantia
Nicolas Sarkozy (LR)En 2020, une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier contre Nicolas Sarkozy pour des soupçons de trafic d'influence et de blanchiment. L'enquête porte sur sa rémunération par la société d'assurances russe Reso-Garantia, détenue par deux oligarques russo-arméniens proches de Vladimir Poutine. Selon Mediapart, Nicolas Sarkozy a reçu début 2020 un paiement de 500 000 euros dans le cadre d'un contrat de conseil s'élevant à trois millions d'euros.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Affaire Sarkozy-Kadhafi - Rétractation de Ziad Takieddine
Nicolas Sarkozy (LR)Dans le cadre de l'enquête sur la rétractation du témoin Ziad Takieddine, Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 6 octobre 2023 pour recel de subornation de témoin et participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l'infraction d'escroquerie au jugement en bande organisée. Il a également été placé sous le statut de témoin assisté pour participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l'infraction de corruption active de personnel judiciaire étranger au Liban.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Soupçons d'emploi fictif comme assistant parlementaire
Fabien Roussel (PCF)Une enquête préliminaire est ouverte en mars 2022 par le Parquet national financier sur des soupçons d'emploi fictif. Mediapart affirme que Fabien Roussel aurait bénéficié d'un emploi fictif comme attaché parlementaire de Jean-Jacques Candelier entre 2009 et 2014, pour un salaire mensuel de 3000 euros, en se basant sur un enregistrement, des témoignages et des documents montrant son absence de l'organigramme de l'équipe parlementaire. Fabien Roussel nie les accusations et affirme avoir réellement travaillé pour suivre des conflits dans le Douaisis.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Affaire de favoritisme (partage de marché public)
Stéphane RavierEn février 2026, Stéphane Ravier est jugé pour favoritisme concernant son activité de maire de secteur après le partage d'un marché dix ans plus tôt entre deux sociétés appartenant à la même personne, lui évitant ainsi de passer par un appel d'offres. Il est condamné le 17 février 2026 à 3 mois de prison avec sursis, 1 an d'inéligibilité et 5000€ d'amende.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Affaire de favoritisme (marchés publics site internet)
Stéphane RavierEn août 2021, le parquet de Marseille ouvre une enquête préliminaire visant Stéphane Ravier pour favoritisme et recel de favoritisme dans une affaire de marchés publics pour la création du site internet de sa mairie de secteur. Aucune information sur l'issue de cette enquête n'est fournie dans le texte.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Corruption et trafic d'influence — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Corruption et trafic d'influence (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
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Voir détails →Détournement de fonds publics — Marine Le Pen
Marine Le Pen (RN)Détournement de fonds publics (condamnation) — source Wikidata (Q12927, propriété P1399).
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Voir détails →Détournement de fonds publics — François Fillon
François Fillon (LR)Détournement de fonds publics (condamnation) — source Wikidata (Q101410, propriété P1399).
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Voir détails →Détournement de fonds — Jacques Chirac
Jacques Chirac (RPR)Détournement de fonds (condamnation) — source Wikidata (Q2105, propriété P1399).
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Voir détails →Corruption et trafic d'influence — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Corruption et trafic d'influence (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
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Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.