Affaires judiciaires

151 affaires documentées avec sources vérifiables

50
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
18
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
27
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
30
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
26
Autres infractions
Autres types d'infractions

Filtrer par statut

TousEnquête préliminaire (10)Instruction en cours (1)Mise en examen (3)Renvoi devant le tribunal (2)Condamnation (1ère instance) (8)Appel en cours (23)Condamnation définitive (91)Relaxe (7)Non-lieu (4)Classement sans suite (2)
Filtres actifs :Infractions financièresAppel en coursEffacer les filtres

2 résultats

2022(Verdict)Infractions financièresAppel en coursAbus de confiance

Escroquerie

Michel Fanget

Condamnation pour escroquerie.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2 000€ d'amende, 2 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)

1 source

Voir détails →
2007(Faits)Infractions financièresAppel en coursFinancement illégal de campagne

Affaire Sarkozy-Kadhafi

Éric Woerth (RE)

Trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2007, Éric Woerth a reconnu avoir distribué plusieurs dizaines de milliers d'euros d'argent liquide d'origine anonyme à des salariés de la campagne. Mis en examen pour complicité de financement illégal de campagne électorale en 2018, il a été jugé en 2025 aux côtés de Nicolas Sarkozy et d'autres personnes devant le tribunal correctionnel de Paris. En septembre 2025, il a été relaxé mais sera rejugé en appel début 2026, le parquet ayant fait appel.

Présomption d'innocence : affaire en cours

1 source

Voir détails →

À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.