Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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Condamnation définitive de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade
Marine Le Pen (RN)En janvier 2022, lors d'un entretien sur BFM-TV, Marine Le Pen avait accusé la Cimade, association d'aide aux migrants, d'organiser "la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores" à Mayotte, assimilant l'action de l'association à celle des passeurs. La Cour d'appel de Paris l'a condamnée le 11 septembre 2024 à 500 euros d'amende avec sursis pour diffamation. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 16 décembre 2025, rendant la condamnation définitive. La Cour de cassation a jugé que les limites de la liberté d'expression avaient été dépassées et que le statut de personnalité politique n'excuse pas de tels débordements.
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Voir détails →Diffamation
Marine Le Pen (RN)Condamnation pour diffamation.
Injure
Éric Zemmour (REC)Condamnation définitive pour complicité d injure publique et provocation à la haine. Propos sur les mineurs isolés tenus sur CNews en 2020. Cassation rejetée.
Condamnation de Julien Sanchez par la CEDH pour incitation à la haine
Julien Sanchez (RN)Julien Sanchez, élu du Rassemblement National, a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour ne pas avoir modéré des commentaires haineux contre les musulmans publiés sur le mur de son compte Facebook public. La CEDH a relevé qu'en ayant rendu public l'accès au mur de son compte Facebook et autorisé ses amis à y publier des commentaires, il ne pouvait ignorer les contenus haineux compte tenu du contexte local. Cette condamnation intervenue en mai 2023 n'est pas la première pour l'élu RN devant cette juridiction européenne. La responsabilité de Sanchez a été retenue en tant que gestionnaire d'un espace public de discussion en ligne.
Homophobie
Agnès CerighelliCondamnation pour homophobie.
Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour contestation de crime contre l'humanité
Jean-Marie Le Pen (FN)Jean-Marie Le Pen a été condamné définitivement pour contestation de crime contre l'humanité après avoir qualifié les chambres à gaz de "détail" de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale lors d'une interview télévisée le 2 avril 2015 sur BFMTV. Le tribunal correctionnel a rendu sa condamnation en première instance en avril 2016, confirmée par la cour d'appel de Paris le 1er mars 2017 avec une amende de 30 000 euros. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien président du Front national le 27 mars 2018, rendant la condamnation définitive. Cette affaire s'inscrit dans une longue série de condamnations judiciaires de Jean-Marie Le Pen pour différents propos publics, notamment une première condamnation en 1987 pour des déclarations similaires sur les chambres à gaz.
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Voir détails →Condamnations de Jean-Marie Le Pen pour incitation à la haine raciale
Jean-Marie Le Pen (FN)Jean-Marie Le Pen a été condamné à plusieurs reprises pour incitation à la haine raciale tout au long de sa carrière politique. En février 2005, la cour d'appel de Paris a confirmé une condamnation à 10 000 euros d'amende pour des propos sur les musulmans parus dans Le Monde en avril 2003, dans lesquels il déclarait : "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions, mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont et les Français raseront les murs". En 2017, il a été condamné en appel pour avoir qualifié la présence de Roms à Nice "d'urticante" et "d'odorante" en juillet 2013. Ces condamnations font partie d'un total d'environ trente condamnations judiciaires pour divers propos provocateurs et discriminatoires.
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Voir détails →Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour incitation à la haine raciale (propos sur les musulmans)
Jean-Marie Le Pen (FN)Jean-Marie Le Pen a été condamné en appel le 24 février 2005 par la cour d'appel de Paris à 10 000 euros d'amende pour incitation à la haine raciale. Les faits concernent des propos tenus dans une interview publiée dans Le Monde le 19 avril 2003, où il affirmait : "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux." La cour a estimé que ces propos tendaient à susciter un sentiment d'hostilité et de rejet à l'égard des musulmans. Jean-Marie Le Pen avait déjà été condamné en première instance en avril 2004 par le tribunal correctionnel de Paris. Il a également été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l'homme.
Incitation à la haine raciale
Simon IboCondamnation pour Incitation à la haine raciale.
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Voir détails →Diffamation en droit français
Caroline Parmentier (RN)Condamnation pour diffamation en droit français.
Affaire de la diatribe anti-immigration de 2019
Éric Zemmour (REC)En septembre 2019, Éric Zemmour tient un discours lors de la convention de la droite avec des propos contre les musulmans et l'immigration. Le tribunal judiciaire de Paris le condamne en première instance en septembre 2020 à 10 000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine. Relaxé en appel en 2021, sa relaxe est annulée par la Cour de cassation en février 2023. Rejugé en appel en février 2024, il est condamné à 15 000 euros d'amende pour provocation à la haine contre les migrants et les mineurs isolés et injures publiques. La Cour de cassation confirme cette condamnation en septembre 2025.
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Voir détails →Condamnation pour provocation à la discrimination raciale (France Ô et Canal+, 2011)
Éric Zemmour (REC)Le 6 mars 2010, Éric Zemmour affirme sur France Ô que les employeurs "ont le droit de refuser des Arabes ou des Noirs", et sur Canal+ que "la plupart des trafiquants sont noirs et arabes". Après des poursuites de la LICRA, du MRAP, de SOS Racisme et d'autres associations, le tribunal correctionnel de Paris le condamne le 18 février 2011 pour provocation à la discrimination raciale. Il est condamné à 1000 euros d'amende avec sursis et à verser des dommages-intérêts et frais de justice aux parties civiles (total 10 502 euros). Il n'interjette pas appel.
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Voir détails →Condamnation pour diffamation envers Philippe Kaltenbach
Laurent Wauquiez (LR)En mai 2015, Laurent Wauquiez est condamné par la cour d'appel de Versailles à 500 euros d'amende et 4500 euros de frais d'avocat et de dommages et intérêts pour diffamation envers l'ancien maire PS de Clamart Philippe Kaltenbach. Cette affaire s'inscrivait dans le contexte d'une affaire de corruption contre HLM pour laquelle Kaltenbach a été ultérieurement condamné.
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Voir détails →Incitation à la haine raciale — Julien Sanchez
Julien Sanchez (RN)Incitation à la haine raciale (condamnation) — source Wikidata (Q28598564, propriété P1399).
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Voir détails →Diffamation (droit français) — Caroline Parmentier
Caroline Parmentier (RN)Diffamation (droit français) (condamnation) — source Wikidata (Q110934545, propriété P1399).
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Voir détails →Diffamation
Claude Autant-Lara (RN)Condamnation pour diffamation.
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Claude Autant-Lara (RN)Condamnation pour discours de haine.
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