Affaires judiciaires

151 affaires documentées avec sources vérifiables

50
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
18
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
27
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
30
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
26
Autres infractions
Autres types d'infractions

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1 résultat

2016(Faits)Atteintes à la probitéCondamnation (1ère instance)Favoritisme

Affaire de favoritisme (partage de marché public)

Stéphane Ravier

En février 2026, Stéphane Ravier est jugé pour favoritisme concernant son activité de maire de secteur après le partage d'un marché dix ans plus tôt entre deux sociétés appartenant à la même personne, lui évitant ainsi de passer par un appel d'offres. Il est condamné le 17 février 2026 à 3 mois de prison avec sursis, 1 an d'inéligibilité et 5000€ d'amende.

Présomption d'innocence : affaire en cours

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À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.